Déclaration Assemblée Nationale Du 17 Juin 1789

« Liberté, égalité, fraternité » sont les valeurs fondatrices du mouvement révolutionnaire de 1789, ces principes ont étés consacrés par la déclaration universelle des droits de l'homme et par la volonté des constituants de rompre avec la société inégalitaire et arbitraire de l'ancien régime. Il est donc probable de croire que la société post-révolutionnaire se caractérise par un respect des droits de l'homme ainsi que des libertés individuelles prônées par les révolutionnaires. Cependant il n'en

HISTOIRE DE L’HABILLEMENT ET DES SOCIÉTES. Domaine Politique. De 1789 à 1850. SOMMAIRE. I) Frise Chronologique. II) Introduction. III) Monarchie Absolue. A) Le Souverain. B) Les Notables. C) Le Tiers Etats. IV) Régimes d’Assemblées. A) Assemblée Constituante. B) Assemblée Législative. V) Convention, Ière république. VI) Directoire. VII) Consulat. VIII) Le Premier Empire. IX) La restauration

primitifs de sa naissance, elle perdra bientôt son esprit, son courage et cette élévation d’âme qui la caractérise… ». In FLAMMERMONT, t. III (1768-1788), pp.278-279. B- Déclaration du 3 mai 1788 du Parlement de Paris : Sur la proposition de Duval d’Eprémesnil, la Cour adopta l’arrêté suivant : « La Cour, toutes chambres assemblées, les Pairs y séant, avertie par la notoriété publique et par un concours de circonstances suffisamment connues des coups qui menacent la Nation en frappant la Magistrature

* Représenter le peuple (1789 - 1799) La fresque historique intitulée « l'été de la révolution » réalisée par Lazare Iglesis avec Bruno Cremer débute le 5 mai 1789 avec la réunion des états généraux. On peut considérer que, avec ses qualités et ses défauts, les états généraux de 1789 sont l'aboutissement de la représentation du peuple sous l'ancien régime. Au-delà d'en être l'aboutissement, on peut aussi considérer qu'ils ont été le point de départ de la démocratie en France en ce sens que les députés

des visites domiciliaires, près de 500 personnes sont arrêtées à Paris. En quelques semaines, les prisons vont se remplir aussi bien à Paris que dans les autres grandes villes. Pour essayer de contenir ce phénomène, la Législative vote un décret le 17 aout 1792 qui porte sur la création d’un tribunal révolutionnaire dont la vocation sera de juger ces suspects. Les membres seront élus par les sections parisiennes. Début septembre, les frontières ont été franchies par armées autrichiennes et la ville

doubles : fonction d’aide et fonction juridique. Aussi la fonction de contrôle, art 72 de la C : «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des mb du gouvernement, à la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif, du respect des lois. » 1982 : on parle de tutelle, décision d’autorité locale devient valide avec l’accord du préfet. Désormais on parle de contrôle. Quand collectivité territoriale prend une décision, elle est exécutée

administratif ou le droit fiscal puisque les règles sont peu nombreuses et tiennent généralement dans une constitution (de quelques dizaines d’articles) que complètent parfois d’autres textes comme les lois organiques les lois ordinaires, les règlements des assemblées parlementaires ou des principes coutumiers. Cela dit cette simplicité doit être relativisé car le droit constitutionnel s’enrichit de plus en plus de nombreuses versions rendues par différentes juridictions constitutionnelles, administratives et

Cours de DC 2013-14 Documents Annexes n°1  TEXTES FONDAMENTAUX Quatre textes fondamentaux ayant valeur constitutionnelle 1- Constitution de la Vè République (1958) 2- Déclaration des droits et des libertés des citoyens de 1789 3- Préambule de la Constitution de la IVè République (1946) 4- Charte de l’environnement de 2004 1- CONSTITUTION (du 04 octobre 1958) (déjà révisée à plusieurs reprises ; la dernière fois par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008

1)En juin 1789, les députés du Tiers se proclament « Assemblée nationale ». 2)La nuit du 4 août, les députés du clergé et de la noblesse décident de l’abolition des privilèges. 3)Les principes que proclament la DDHC, est la liberté, la propriété, l'égalité et la sécurité. 4)Les nouvelles administration de la France : -Les départements -Les districts -Les cantons -Les communes 5)Origine du drapeau français : -Le bleu est la couleur de la ville de Paris, capitale de la France.

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales