Déclaration D Impot Sur Les Bénéfices Et Les Revenus

correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients. II. Le système centralisateur : Pièces justificatives Journal achat Journal vente Journal banque Journal

| | |IV. Le bilan...........................................................................P 10 | | |PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 | | |A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 | | |I. L'impôt..................................................

destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique ou morale) frappant son revenu ou certains éléments de sa fortune. On distingue deux grandes catégories d’impôt direct : • les impôts frappant les revenus (ou bénéfices) : IR et IS. • Les autres impôts et taxes qui comprennent  notamment les impôts au profit du budget des collectivités locales : Taxes urbaine, , Patente

Section 1 : les revenus et les personnes imposables A) Les revenus soumis à l’IR. B) les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. Section 2 : La territorialité de l’impôt (IR) A) Critère de résidence. B) Critère de source de Revenu. Section 3 : Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. Chapitre II : Détermination du Revenu Global Imposable

 Code Général des Impôts Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers

En effet la fiscalité en France est lourde mais le poids fiscal ne peut être entendu que s’il est rapproché des dépenses publiques. Les dépenses publiques ont une fonction interventionniste, l’objectif est d’assurer une meilleure répartition des revenus entre les membres de la collectivité nationale. La deuxième difficulté tient à ses variations constantes : les règles fiscales s’intensifient se multiplient et deviennent de plus en plus complexes pour s’adapter à de nouvelles situations juridiques

............P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:.....................................

professionnels est limitée en pratique à la valeur des biens constituant ce « patrimoine d'affectation ». (Interrogeons-nous donc sur la nouvelle situation vécue par ces créanciers) 2- la situation des créanciers et la déclaration d’affectation D’abord : A quels créanciers la déclaration d’affectation est-elle opposable? L’article L. 526-12 du Code de Commerce définit les modalités d’opposabilité aux créanciers de l’affectation que l’entrepreneur a faite de ses biens à l’exercice de son activité

qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief : * Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.… * Fiscalité des collectivités locales : Pour donner les moyens aux collectivités locales, le législateur a consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine

1700 cm3 à moteur à pistons alternatifs à allumage par compression d'une cylindrée n'excédant pas 1900 cm 3 30% 20% 10% II - NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE D’IMPOSITION DIRECTE 6- REVISION DU REGIME FORFAITAIRE DE L’IMPOT SUR LE REVENU Dans le cadre de la poursuite de la réforme du système fiscal, la loi de finances pour la gestion 2011 a prévu ce qui suit : Œ L’extension du champ d’application du régime forfaitaire d’imposition par : Ü Le relèvement du chiffre d’affaires