Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

10ème siècle, les Etats Généraux ont acquis un caractère représentatif des forces vives de la nation ( désignation selon un système électoral qui permet à toutes les catégories sociales et professionnelles d’avoir ses représentants (déjà appelés des Députés). Les Etats Généraux auraient pu jouer un rôle de conseil et être l’instrument d’un dialogue entre l’état et la nation mais une divergence croissante fit son apparition entre les progrès de la représentation dans la composition des Etats Généraux

financières et douanières. Ceci va conduire les 13 colonies à se réunir dans un premier congrès continental pour s’organiser contre l’Angleterre, en 1775 va commencer la guerre d’indépendance mené par Georges Washington. Thomas Jefferson a écrit la déclaration d’indépendance des Etats Unis. En 1781, les colonies maintenant indépendantes vont s’associer dans une confédération. En 1783 les Etats Unis qui commencent à naitre n’est qu’une confédération, c’est un traité international. Ce qui va aboutir à

ou le mythe du sauveur, Fayard,Paris,1987. - Arnaud Teyssier, Le premier Empire,1804-1814, Pygmalion, 2000. - Jean-Pierre Chaline , La Restauration,Paris,PUF, Que sais-je? - Pierre Rosanvallon, La Monarchie impossible. Les chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard,1994. - Alain du Plessis,De la fête impériale au Mur des fédérés, Nouvelle Histoire de la France Contemporaine,tome 9,1973.  Constitution de l'an XII Sénatus-consulte organique du 28

une monarchie limitée par une constitution écrite. On se trouve dans une atmosphère explosive et la conscience d’être à l’aube d’une nouvelle aire, l’assemblée décide de rédiger une déclaration qui doit servir de préambule à la première constitution écrite de la France. Ils écrivent la DDHC qui est approuvé le 26 août 1789. Après la DDHC ils se mettent à écrire la constitution et cela va prendre beaucoup de temps. Tous les révolutionnaires ont deux régimes en tête, le régime américain et le régime

droit public et leur contenu, il redoute que l’on interroge les principes de la constitution. Puis lors de la restauration monarchique, l’ordonnance de 1819 rétablit les cours, ils seront de nouveau supprimés en 1822 lors d’une monarchie royaliste. En 1830, lors de la restauration, création d’une chaire de droit constitutionnel, c’est Pellegrino Rossi qui donne les premiers cours en 1834. En 1852, c’est l’avènement du second Empire, l’Empereur qui craint les contestations supprime les cours. Rétablissement

convoque les E généraux (rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791. La DDHC : d'un pdv théorique : Conception jus naturaliste du droit, elle ne prétend pas créer les droits qu'elle énumère mais simplement reconnaître ces droits préexistants. C'est un texte canonique

la Belgique (1948) et la Suisse (1971) font mois bien que la France . Pourquoi la France a-t-elle accordé ce droit si tardivement aux femmes ? Dès les années 1870, sous la IIIe République, des députés ont proposé l'instauration d'un vrai suffrage universel incluant les femmes. La chambre des députés a voté à plusieurs reprises en faveur du droit de vote des femmes. Mais à chaque tentative, c'est le Sénat qui a bloqué la réforme. Or, sous la IIIe République, aucune loi ne peut passer si le Sénat

clôture de la réunion de l’Assemblée. Cela lorsqu’il le jugeait utile. Cette Assemblée était convoquée par le Roi pour lui demander un conseil ou une aide financière. Mais c’est le souverain qui décide des thèmes sur lesquels les députés allaient délibérer. Les députés n’avaient que des pouvoirs consultatifs. Le Roi était libre de suivre ou non leurs conseils/avis. De façon traditionnelle, les Etats généraux étaient sollicités dans le domaine fiscal, sachant que les impôts nouveaux ou l’augmentation

monarchies parlementaires. Pourchassés après 1833, les libéraux se sont réfugiés à l’étranger (il existe à Paris une Deutsche Volksverein) ou sont entrés dans la clandestinité. L’éveil national, qui s’était exprimé après les soulèvements de 1820 et 1830, s’est durablement enraciné. Les événements de Paris suscitent donc, presque naturellement, une vive agitation en Allemagne au mois de mars 1848 : des jacqueries éclatent en Allemagne du Sud tandis que des soulèvements ont lieu dans les villes

.................................................................7 Un pouvoir politique juridiquement encadré et démocratique..........................................................7 Un pouvoir politique juridiquement encadré...............................................................................7 Un pouvoir politique démocratique.............................................................................................7 La volonté du peuple, fondement de l'autorité des pouvoirs publiques