Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

doit en relever : La constitution incarne ce pouvoir de contrainte (par des normes (loi)), ainsi la constitution est la norme qui règle la création de la loi. La constitution peut contenir, d’autres éléments (droits fondamentaux) : Article 16 Déclaration droit de l’homme et des citoyens : (26.08.1789) « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution». Seule définition qui fait partie du droit positif (droit qui

qui prend sa source dans la constitution du 14 janvier 1852. Celle ci instaure un pouvoir exécutif presque entièrement détenu par l'empereur, Napoléon III. De plus, comme on a pu le voir la semaine dernière, le législatif est affaiblit, divisé en 3 chambres, ayant chacune des attributions particulières. Si une d'entre elles est effectivement élue au SUD, les membres des deux autres sont nommés directement par l'empereur. De plus, suffrage n'est en aucun cas libre, puisque par le système des candidatures

grandes répercutions sur la politique française: période fondatrice et intrigante. Période paradoxale car: 1) la période 1789-1870 parait marquée surtout par l'instabilité pourtant c'est aussi une période ou des procecus très durables vont naitre (7 régimes se sont succédés en 80 ans, mais des structures et cultures politiques vont être fondées). 2) Aussi en 1789, la France entre dans une ère ou les offres politiques sont imposées par la violence, mais c'est un contexte de radicalisation des extrêmes

Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif

minorités se sont trompées sur la volonté générale, il faut donc les mettre dans le droit chemin. Le peuple est l’ensemble des vivants. Chq individu détient une part de souveraineté. Rousseau admet la représentation. On ne peut pas donner d’ordres aux députés. Séance 2 : Les principes révolutionnaires et La Première République. Constitution rigide ou formelle : c’est l’ensemble des règles juridiques édictées dans la forme constitutionnelle, cad que les règles en question ont une valeur juridique

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législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un test de droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique). Cette déclaration contient le principe de la souveraineté national, de la séparation des pouvoir (article 16), celui du consentement du peuple a l’impôt (article

que dans la mesure où il y aura lui-même consenti. b) Les titulaires de la souveraineté : 1) La souveraineté nationale : Elle est d’origine française car elle a été consacrée à la suite de la révolution de 1789. L’Art.3 de la DDH du 26 août 1789, dispose : « le principe de toute souveraineté réside dans la nation, et nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Dans cette conception, la souveraineté est confiée à la nation, entendue comme un être

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