Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

organisée sera la source de nombreuses tensions et crises entre le roi et le corps législatif, ce qui précipitera la chute du régime avec ce qu'on appelle la journée parisienne du 10 août 1792. Ce régime n'a pas tenu une année. II/ L'établissement d'une dictature conventionnelle (1792-1795) Après la journée du 10 août, un conseil exécutif provisoire, composé de 6 membres, se forme. L'abolition de la royauté le 21 septembre 1792, donne naissance à la Convention qui s'étendra jusqu'au 6 avril 1793

constituante ; - 12 juillet début des émeutes à Paris ; - 14 juillet, la prise de la bastille ; A cette période apparait un nouvel acteur dans la politique Française, le peuple de Paris. - Phénomène de la « grande peur », 4 aout 1789 c’est l’abolition des privilèges ; - 26 aout 1789, DDHC, faisant de la liberté et de l’égalité le fondement de la nation. Texte imparfait, inégalité H/F, pas de droit de travail ni de grève. - 14-17juin 1791, loi Chapelier qui met fin aux corporations. Naissance de la

de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie

Révolution est le fruit de ces diverses expériences et elle-même va entraîner dans toute l'Europe et au-delà des bouleversements qui marquent encore notre mode de vie et nos pensées. Nous lui devons en particulier des textes très respectables: la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le Code Civil,... Nous lui devons aussi l'essentiel de notre vocabulaire politique: suffrage censitaire et universel, souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, assemblée constituante, citoyenneté...

Cependant, la séparation trop stricte des pouvoirs ainsi organisée sera la source de nombreux conflits entre le roi & le parlement ce qui précipitera la fin du régime avec la journée parisienne du 10 août 1792. § 2 : L’établissement d’une dictature conventionnelle (1792-1795) Après la journée du 10 aout 1792, un conseil exécutif provisoire composé de 6 membres va se former. L’abolition de la royauté est proclamée le 21 septembre 1792 & elle donnera naissance à la convention qui s’étendra jusqu’au

occupation, ni indemnité de guerre. ( Appelé par le sénat, le comte de Provence (le frère de Louis XVI) quitte l’Angleterre, pour la France et devient officiellement Louis XVIII « roi des français ». Il arrive à Paris le 3 mai 1814. ( Par la déclaration de Saint Ouen du 2 mai, le monarque garantit au peuple le maintien des libertés essentielles. Signature le 4 mai 1814 de la charte constitutionnelle qui instaure une monarchie libérale, inspirée des idées de la Révolution française : elle reconnaît

La Restauration (1814-1830) : les prémices d'un régime parlementaire La Restauration est le nom donné au régime politique de la France tel qu'établi en 1814. Après la Révolution française et le Premier Empire, elle voit le retour de la monarchie. Dernière modification : 3 mai 2022 Temps de lecture 7 minutes La Charte de 1814 : un texte constitutionnel "octroyé" par le roi La Restauration voit le retour au pouvoir de la maison des Bourbons : Louis XVIII puis Charles X, frères cadets de Louis XVI se

Le roi dans les chartes » Au début du 19ème siècle, deux périodes ont bouleversés l’histoire de France. Il s’agit tout d’abord de la « Restauration » qui a duré de 1814 à 1830, apparue après la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 jusqu’à la « Révolution des Trois Glorieuses » et la Monarchie de Juillet survenue entre 1830 et 1848. Ces deux périodes ont été établies par deux Chartes. Une charte est un acte qui permettait jadis au roi d’accorder des privilèges ou des titres à ses sujets. Il

que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république

la fédération ne sont pas des événements constitutionnels. Le premier événement constitutionnel qui nous intéresse est la transformation des Etats Généraux en Assemblée Nationale Constituante. Le deuxième événement est le vote d’une déclaration des droits le 26 Aout 1789. ! ! 1. Des Etats Généraux à l’Assemblée Nationale Constituante. Il s’agit d’une modification constitutionnelle majeure. D’une part, la réunion de délégués va changer de nature en raison de ce qu’elle représente. D’autre part,