Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802.

nationale s'est imposée dès le début de la révolution française mais a vite trouvé un rival dans la souveraineté populaire. §1.La souveraineté nationale Le principe a été théorisé par l'abbé Sieyès, il a été formulé dans l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Ce principe prévoit que la souveraineté appartient à la nation, celle ci formant une entité distincte de ceux qui la composent. Il s'agit d'une collectivité globale et indivisible. La nation ce n'est

constituante est la première assemblée législative de la France. Elle siégea du 17 juin 1789 au 30 septembre 1791, et dans cette courte législature elle accomplit la Révolution de 1789, qui a fondé la France moderne. L'Assemblée comptait près de 1 200 députés. Ce texte est un extrait de mémoires, il n'est donc pas écrit sur le moment, mais a posteriori. Lors de sa publication, l'ouvrage de Chateaubriand était diffusé en feuilleton dans le journal La Presse. Chateaubriand ne s'adresse pas à une personne

2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10 aout 1792. Suspension LouisXVI, ass constituante : la Convention royauté abolie 21 septembre 1792// 1ere république, constitution inapliquée de 1793 : jacobins (centralisateur ) ont fait arrété girondins ( décentralisateurs ) et élaboré Constitution :

Moyen-Age, le Parlement. Ce Parlement n’a acquis ses caractéristiques de manière progressive est empiriste. A partir du 17ème siècle il apparait comme un véritable contre-pouvoir monarchique. Bicaméral, il se constitue de la Chambre basse des Communes, et de l’autre la chambre aristocratique des Lords. > Les mécanismes parlementarisme en France vont donc être pour la première fois utilisés durant une période monarchique, durant la Monarchie de Juillet sous Louis-Philippe. > Ce ne sera

sont devenus des citoyens et ont progressivement acquis le droit de participer activement par le vote a la vie de la communauté. Le droit de vote a été mise en place progressivement en l'idée de souveraineté populaire qui apparaît d'abord dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyens en 1789. Le suffrage universel en 1751 c'est a dire que le droit de vote est accordé à une minorité d'hommes payant un certain montant d'impôt puis il est universel masculin en 1848. En 1944 les femmes française

1815 – 1830 15 ans, 0 mois et 26 jours Drapeau Drapeau Blason Armoiries Hymne : Le Retour des Princes Français à Paris Informations générales Statut Monarchie constitutionnelle Capitale Paris Langue Français Histoire et événements 6 avril 1814 Le Sénat conservateur appelle Louis XVIII au trône. 2 mai 1814 Déclaration de Saint-Ouen 4 juin 1814 Octroi de la charte de 1814 1er mars 1815 Cent-Jours 16 septembre 1824 Mort de Louis XVIII ; début du règne de Charles X 2 août 1830

Cependant elles n’arrivent pas à se mettre d’accord sur quel régime placer en France. Talleyrand ( 1754 - 1838 ), homme politique, rédige la constitution sénatoriale et appelle au pouvoir Louis XVIII ( 1814-1824 ). En mai 1814, Louis XVIII fait la déclaration de St-Ouen. → il y refuse la constitution sénatoriale, il précise qu’il est rappelé par l’amour de son peuple , et annonce la rédaction d’une constitution (4 juin 1814 ). Ce début de régime est marqué par une vraie ouverture politique. Louis

Napoléon va retrouver de façon éphémère le pouvoir. Après la défaite de Waterloo, seconde restauration : on entre dans la période de « la restauration ». Ce régime de la restauration est remise en cause en juillet 1830 avec un bouleversement dynastique cette révolution de juillet 1830 donne le pouvoir a Louis Philipe d’Orléans qui accède au Trone et règne sous le nom de Louis Philipe 1er. S’ouvre alors la période de monarchie de Juillet : il s’agit la encore d’une monarchie constitutionnelle. Cette

la noblesse. À Grenoble le 7 juin 1788 la journée des tuiles, la population prote son soutien aux parlementaires. De leur propre initiative les habitants du Dauphiné réunissent des états provinciaux le 21 juillet 1788 . Ceux-ci dont les membres sont élus débat en 1788 à Vizille les débats débouchent sur un vœu d'abolition des privilèges et de l'émergence d'une France nouvelle. Le roi Louis 16 va prendre la décision de convoquer les EG. b) La convocation des EG Le 7 juillet 1788 le roi fait savoir