Déclaration Des Députés 1830

où l’individu, émancipé des tutelles organiques, adhère volontairement à cette communauté qui lui donne des droits. L’histoire de la citoyenneté en Europe, c’est en grande partie l’histoire de l’acquisition de ses droits, qui sont définis par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. D'abord sujet (1), l'homme européen n'est pas né citoyen, il l'est devenu. L'histoire de la citoyenneté, c'est donc aussi l'histoire du débat sur les conditions qui permettent cette métamorphose, sur le chemin

– 16 thermidor An X, 4 août 1802 Constitution de l'An XII – Empire – 28 floréal An XII, 18 mai 1804 Charte de 1814 – 1re Restauration – 4 juin 1814 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire – Cent-Jours – 23 avril 1815 Charte de 1830 – Restauration – 14 août 1830 Constitution de 1848 – IIe République – 4 novembre 1848 Constitution de 1852 – Second Empire – 14 janvier 1852 Constitution de 1875 – IIIe République – 24, 25 février et 16 juillet 1875 Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 – Gouvernement

monarchie constitutionnelle. Monarchie plus démocratique le roi tient ses pouvoirs de la constitution. La constitution est inspirée de la constitution américaine. L’assemblée élie un comité chargé de rédiger la constitution. L’assemblée rédige la déclaration des droit de l’Homme et du citoyen l’assemblée abolie les privilèges. Le texte constitutionnel sera adopté le 3 septembre et le roi l’adopte le 13 septembre elle instaure un suffrage censitaire. Louis XVI nomme ses ministres (monocéphale) le roi

homme rigoriste sur le plan moral. Il critique le théâtre sévèrement. Il est peu favorable à tous les partis politiques, il trouve que la chambre des députés est trop puissante, il y a une oligarchie parlementaire (quelqu’un gouverne) mais ne rejette pas la démocratie. Il veut réformer la démocratie : forcer le pouvoir exécutif face à la chambre des députés et au sénat, il préconise d’élire le président au suffrage universel. Il dit « seul un président élu directement par le peuple peut devenir un centre

toujours en place . Le 24 mai cette fois ci c'est en corse que les militaires créent un commité de salut public. Les évènements vont accélérer et René coty le président de la république va appelé de gaulle et lance un ultimatum au parlementaire . Si les députés n'accorde pas leur confiance a de gaulle alors le président démissionne . Le 28 mai le président p. Pfimlin démissionne et le 1 juin de gaulle se présente devant l'assemblée pour son investiture . Ce 1 juin la confiance du général est insvesti 425

s'est proclamée assemblée nationale (= assemblée qui représente la nation). Cette assemblée nationale va prendre trois positions, faire trois déclarations : • Tous les impots existant n'ont pas été consentis par la nation et sont donc potentiellement nuls. On tolère qu'il soit perçus mais ce n'est pas l'assemblée qui les a décidé. • Si des députés de la noblesse ou du clergé veulent nous rejoindre, ils sont les bienvenus. • Puisque nous sommes l'assemblée nationale et que nous représentons

(constitution de la cinquième République), quatorze constitutions ont successivement régi la France : constitutions de 1791, 1793, 1795 (an III), 1799 (an VIII), an X, an XII, charte de 1814, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (1815), charte de 1830, constitutions de 1848, 1852, 1875, régime de Vichy (1940), constitution de 1946. La durée moyenne de chacun de ces régimes est de quatorze ans. Il ne faut cependant pas s’en tenir aux apparences chaotiques de cette histoire constitutionnelle. Elle

thèse nous conduit à dire que toute Nation a le droit de former un Etat. ´ Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes = c’est un principe adopté par la Charte des Nations Unies et qui a été réaffirmé par une résolution du 14décembre 1960 appelée Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. La constitution du 4 octobre 1958 prend acte de ce principe puisqu’elle dispose dans son article 53 : « Nul cession, nul échange et nulle adjonction de territoire n’est valable qu’avec

et de séparation des pouvoirs (et de hiérarchie des normes). A la base de ces idées, il y a un mouvement : le Siècle des Lumières avec le mouvement Constitutionnaliste. A) Les sources du mouvement constitutionnaliste et de la Déclaration des droits La déclaration des droits, consignée juridiquement dans la DDHC de 1789 est née d’abord comme une réaction contre l’absolutisme royal qui a duré dans tout l’ancien régime. La lutte contre cet absolutisme a certes été influencée par l’évolution de

toujours en place . Le 24 mai cette fois ci c'est en corse que les militaires créent un commité de salut public. Les évènements vont accélérer et René coty le président de la république va appelé de gaulle et lance un ultimatum au parlementaire . Si les députés n'accorde pas leur confiance a de gaulle alors le président démissionne . Le 28 mai le président p. Pfimlin démissionne et le 1 juin de gaulle se présente devant l'assemblée pour son investiture . Ce 1 juin la confiance du général est insvesti 425