Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

messe. Il est athée au fond. Libéral, passionné pour les lumières. Il est de ceux qui font basculer les Etats Généraux de 1789 vers la Constituante. Il prête serment au Jeu de Paume. Un des artisans de la révolution et auteur de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il a l’idée, pour trouver des sous, de confisquer les biens du clergé. Commet une erreur : il demande que le clergé prête serment au régime. En 91, encore présent : chargé d’un rapport sur l’instruction publique

Il survivra jusqu’en 1834, date du renvoi par Guillaume IV du ministère PEEL. C'est le dernier usage par un monarque anglais de son droit de renvoyer le cabinet. En France, le régime parlementaire apparaît sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. C'est pendant cette dernière période, sous le règne de Louis-Philippe Ier d’Orléans que le dualisme apparaîtra vraiment ce qui explique qu’en France, on désigne souvent le régime parlementaire dualiste par l’expression «orléanisme». Dans les deux

L’absolutisme monarchique. 31 § 4 : L’instauration de l’absolutisme de Louis XIV. 35 SECTION 3 : Les théories absolutistes au XVIIIème siècle. 36 SECTION 4 : L’expérience de la révolution française et du Ier empire. 37 § 1 : Constitution du 3 septembre 1791. 37 § 2 : La terreur. 38 § 3 : Le directoire. 39 § 4 : Le césarisme napoléonien. 39 § 5 : L’expérience de la restauration et la monarchie de juillet. 41 PARTIE 2 : INTRODUCTION

le délai de 15 jours entre la promulgation, il est possible de demander un contrôle de Conseil de Constitutionnalité. Qui peut demander ? Le Président de la République. Le 1er M. Le Président de l'assemblée Nationale, le Président du Sénat et 60 députés ou 60 Sénateurs. - Pendant l'application de la loi, elle est en vigueur, dans un procès, il est possible de demander un contrôle de Constitutionnalité, mais pas pour toutes les lois, la question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée

1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont écrire le DDH (déclaration du drt de l’homme) DDH – acte fondamental qui oblige l’Etat de respecter une certaine liberté fondamentale accordée aux individus (acte écrit). La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les principes sur

légitimités de 1814 à 1870............................................................................28 La Charte de 1814.....................................................................................................................29 La Charte de 1830.....................................................................................................................29 Seconde République, second Empire.......................................................................................30 1848.

1790 on vote la loi portant constitution civil du clergé ‘état civil ne sont plus l’église mais la mairie) à l’inverse des textes qui ne portent pas le nom de constitution en sont exemple les chartes de 1814 (avait été suspendu puis reprise) et de 1830 sont des constitutions. Une constitution peut être écrite en France toujours était écrite, et la constitution peut être coutumière (ensemble des habitude qui deviennent des règles et qui on force de droit devenant des droit ou règles de droit) exemple

Il va ensuite faire voter la loi du 10 juillet 1940 qui est une révision de la Constitution de la 3e République, cette loi donne tous les pouvoirs au gouvernement sous l’autorité du maréchal Pétain pour promulguer la nouvelle constitution de l’Etat français. Celle-ci devra être fondée sur 3 valeurs : travail, famille patrie. Cette loi est pourtant contestable, car elle a été votée dans des conditions particulières, en état de guerre, la plupart des députés étaient absents, car les pouvoirs avaient

surgit véritablement au début du 19ème siècle suite à la révolution industrielle qui fait surgir de nouvelles communes. On en est à une situation absurde car les grandes villes industrielles qui se développaient nʼavaient parfois même pas un seul député à la chambre des communes alors que des petites communes sans grande importance en avaient parfois plusieurs. Une première réforme intervient en 1932 qui aboutit à transférer les sièges de 86 « bourres pourris » à des nouvelles villes industrielles

ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution.