Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés et droits fondamentaux (droits des individus qui sont consacrés dans la constitution et sont appliqués et sanctionnés par un juge). Les libertés et les droits français mènent à la création de la déclaration. Le troisième domaine concerne les normes juridiques. La constitution définit le mode de p° de ces normes juridiques et comment elles peuvent s’articuler. (Ex : elle indique quel est le domaine de compétence de la loi et quelle procédure permet

place par la constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection) mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée de suffrage restreint : « Tous les habitants d’un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté

place par la constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection)  mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée  de  suffrage  restreint  :  «  Tous  les  habitants  d’un  pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne,   de   leur   propriété

le délai de 15 jours entre la promulgation, il est possible de demander un contrôle de Conseil de Constitutionnalité. Qui peut demander ? Le Président de la République, le 1er M., le Président de l'assemblée Nationale, le Président du Sénat et 60 députés ou 60 Sénateurs. - Pendant l'application de la loi, elle est en vigueur, dans un procès, il est possible de demander un contrôle de Constitutionnalité, mais pas pour toutes les lois, la question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée

est chargée de contrôler la constitutionnalité des lois, leurs conformité. Exemple: droits et libertés fondamentaux de la personne. La constitution actuelle reprend tout les droits proclamés dans la déclaration des droits de l'homme 1789. Le préambule de la constitution 1946 est aussi une déclaration de droit (droit de grève, etc). C'est un impératif politique car la constitution interdit l'arbitraire et l'absolutisme car elle soumet l’État au droit, elle soumet le gouvernement au respect du droit

est un état unitaire. Depuis début XVIII°, plusieurs entités sont reliées à la Couronne, Ecosse ou Pays de Galles. A partir du moment où l’on a attaché l’Ecosse et le Pays de Galles, on a reconnu une place particulière au sein du Parlement pour les députés écossais ou gallois. En 97, référendum organisé sur la dévolution de compétences législatives au parlement écossais. La population écossaise avait revendiqué une certaine spécificité et autonomie, parlement écossais aujourd’hui, pouvoirs législatifs

historique. A) La monarchie limité : Après 1789 on tente d’instaurer une monarchie limitée par une constitution écrite. On se trouve dans une atmosphère explosive et la conscience d’être à l’aube d’une nouvelle aire, l’assemblée décide de rédiger une déclaration qui doit servir de préambule à la première constitution écrite de la France. Ils écrivent la DDHC qui est approuvé le 26 août 1789. Après la DDHC ils se mettent à écrire la constitution et cela va prendre beaucoup de temps. Tous les révolutionnaires

démocratisation des services de l’Etat. - un objectif fédéraliste : il faut étendre la commune aux autres villes pour une fédération de cités-états librement fédérées, mais la province ne répond pas (républicains modérés pèsent de tout leur poids) Déclaration au peuple français (Vallès) ou « Testament de la Commune » (19 avril, alors que le sort militaire du mouvement en partie joué). « Paris travaille et souffre pour la France entière, dont il prépare par ses combats et ses sacrifices la régénération

définitive, jusqu'à nos jours, de tout régime monarchique en France. C'est lors de la IInde République que l'on applique pour la première fois le suffrage universel masculin. I. La IInde République. Elle commence par une révolution. 1830: « la révolution de juillet ». Les parisiens se soulèvent , ils veulent faire chuter le roi (Charles X, descendant des Bourdon). Ils se soulèvent contre la monarchie des droits divins. On assiste alors à la mise en place d'une autre monarchie: la IInde restauration

l'époque où il pousse le Conseil exécutif (le 18 avril), l'Assemblée natio nale (le 19 avril) et Louis XVI (le 20 avril) à la déclaration de guerre contre le «roi de Hongrie et de Bohême». Par la suite, n'amplifie-t-il pas les (3) Sur le concept des frontières naturelles, Frederick J. TURNER, The Frontier in American History, New York, 1920; Id., The United States, 1830-1850. The Nation and Its Sections, New York, (1932), 1950. W. H. McNeill, The Great Frontier. Freedom and Hierarchy in Modem