Déclaration Des Quatre Articles 1682

monde entier Au-delà des querelles religieuses, l’expulsion des Jésuites pause la question des rapports entre pouvoir temporel et spirituel, et l’existence d’une Eglise inféodée à l’Etat. C’est tout l’inverse des conclusions de la déclaration des quatre articles de 1682. La France ouvre la marche vers la dissolution Le Père Général mourra prisonnier au Château Saint-Ange à Rome. En dominant l’institution scolaire française et animée du souci de préserver l’orthodoxie de la foi, la Compagnie de

grands vicaires pour assurer l’intérim. Les pères Rech et d’Aubarède furent chargés, par leurs confrères, d’administrer le diocèse. Aussitôt, Foucault, intendant de Montauban, et le marquis de Mirepoix, gouverneur du Pays de Foix, vont à Pamiers avec quatre compagnies de cavalerie et embastillent le vicaire capitulaire d’Aubarède (il restera 6 ans en prison à Caen où il devint aveugle). Pour le remplacer, le 31 août 1680, les chanoines réguliers nomment alors le père Jean Cerle vicaire général et official

et récuse toute injonction de Rome dans les affaires intérieures de l’Église de France. Louis XIV disait que « sur le navire de l’Église de France, le pape est le pilote mais le roi le capitaine ». I. La déclaration gallicane des 4 articles En 1662, un espion français est repéré à Rome, et poursuivit par les gardes suisses qui tirent sur l’ambassade. Louis XIV rompt alors les relations diplomatiques avec Rome et fait occupe le Comtat

d’élection des évêques par les chapitres, alors que le pape devait confirmer ces nominations et donner aux élus l'investiture canonique. 1682 : Extension par l’Assemblée extraordinaire du clergé de France du droit de régale (perception royale du revenu ecclésiastique des évêchés et abbayes) à l’ensemble du royaume et vote de la déclaration des Quatre Articles, véritable charte de l’Église gallicane (indépendance temporelle du roi, limitation de l’autorité du pape par celle des conciles généraux

pourquoi, le principe de l’annualité va limiter l’autorisation dans le temps et le principe de la spécialité va limiter l’autorisation dans son objet : les dépenses sont précisées dans des chapitres budgétaires. L’annualité est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mais ne sera réellement mise en œuvre qu’à la Restauration. La spécialité des crédits, c'est-à-dire le vote par chapitre budgétaire sera appliqué dès 1830. 2) Les principes de présentation

pourquoi, le principe de l’annualité va limiter l’autorisation dans le temps et le principe de la spécialité va limiter l’autorisation dans son objet : les dépenses sont précisées dans des chapitres budgétaires. L’annualité est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mais ne sera réellement mise en œuvre qu’à la Restauration. La spécialité des crédits, c’est à dire le vote par chapitre budgétaire sera appliqué dès 1830. 2° Les principes de présentation :

intendant de Finances puis en 1665 contrôleur général des finances 1667 : Code de procédure civile 1669 : Grande ordonnance des eaux et forêts 1673 : Ordonnance du Commerce – dite code Savary 1681 : Ordonnance de la marine marchande 1682 : Déclaration des quatre articles, œuvre de Bossuet, définit les principes du gallicanisme 1685 : Edit de Fontainebleau – révocation de l’édit de Nantes 1689 : Ordonnance de la Marine ; concerne les armées navales et les arsenaux 1715 : Louis XIV meurt ; lui succède

notre confidence; et nous joindrons après nos forces pour venir attaquer la dureté de son humeur. 12 Une bonne femme de mère: une mère âgée. 13 Elles ne sont pas fort accommodées: elles ont peu d'argent. 14 VAR. à tous leurs besoins le peu de bien. (1682). 15 Leur discrète conduite…: elles ont bien de la peine, malgré la sagesse avec laquelle elles règlent leurs dépenses, a couvrir tous leurs besoins avec les petites ressources qu'elles peuvent avoir. 16 Je m'engage: je m'endette. 4 SCÈNE III

notre confidence; et nous joindrons après nos forces pour venir attaquer la dureté de son humeur. 12 Une bonne femme de mère: une mère âgée. 13 Elles ne sont pas fort accommodées: elles ont peu d'argent. 14 VAR. à tous leurs besoins le peu de bien. (1682). 15 Leur discrète conduite…: elles ont bien de la peine, malgré la sagesse avec laquelle elles règlent leurs dépenses, a couvrir tous leurs besoins avec les petites ressources qu'elles peuvent avoir. 16 Je m'engage: je m'endette. 4 SCÈNE III HARPAGON

pourquoi, le principe de l’annualité va limiter l’autorisation dans le temps et le principe de la spécialité va limiter l’autorisation dans son objet : les dépenses sont précisées dans des chapitres budgétaires. L’annualité est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mais ne sera réellement mise en œuvre qu’à la Restauration. La spécialité des crédits, c’est à dire le vote par chapitre budgétaire sera appliqué dès 1830. 2° Les principes de présentation Pour permettre