FINANCES DE L'ETAT Travaux Dirigés SEANCE N° 1 Présentation des T. D. Méthodologie de l'épreuve écrite Exercices d'application : « L'évolution des Finances Publiques »

 Dissertation : « Le cadre de l’évolution des Finances Publiques de l’Etat. » Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et bien sûr financier. Dans chacun des ces trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine. I ) Le cadre politique A - De l'État Libéral à l'État Providence a) L'État Libéral Les finances publiques classiques se développent dans le cadre d’un État libéral, c’est à dire un État qui laisse le maximum de liberté aux particuliers sur le plan économique. C’est donc un État « minimalitaire » selon l’expression de Marcel Perlot. En effet, de la Restauration à la Première guerre mondiale l'État n’exerce que des compétences réduites. Celles qui manifestent classiquement la puissance régalienne : les relations internationales par le canal de la diplomatie ou par le biais des armées ; la sécurité intérieure grâce à la police et à la Justice. En bref, l'État libéral est un État gendarme. L’économie, la culture, le développement social tous ces secteurs sont laissés à l’initiative privée. b) L'État Providence A partir de la guerre de 14 - 18, et à la suite de la grande crise de 1929, l'État va intervenir de plus en plus dans le domaine économique comme dans le domaine social. L’intervention de l'État se fera directement à travers les nationalisations dont les toutes premières sont liées à la guerre (les mines de potasse d’Alsace et les chemins de fer de l’Est) ensuite plusieurs vagues se succèderont (1936, 1945, 1982). Mais c’est de