Déclaration Du 15 Mai 1958 De Gaulle

constituantes du 23 avril, la Commission exécutive; la montée des tensions et la "journée" du 15 mai. Les Journées de Juin: origine (la dissolution des ateliers nationaux). Principaux caractères de l’insurrection; facilité de la répression; montée des haines sociales; rôle de la province. Bilan; leçons tirées par Tocqueville. Une catastrophe pour la République. II. L’échec de la mise en place du régime: juin 1848 - mai 1849. A) La constitution de 1848. Le gouvernement Cavaignac; la répression, "silence aux

République Française découpée en départements. Les délégués envoyés aux États généraux qui s’ouvrent le 5 mai 1789 outrepassent rapidement les pouvoirs qui leur sont attribués, et s’érigent en une Assemblée nationale constituantee 59. Le Roi ne peut alors empêcher l’assemblée constituante de décider l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août, puis d’adopter le 26 août une Déclaration des droits de l’homme et du citoyene 60. Après un essai de monarchie constitutionnelle, la République naît

fait par les juridictions administratives et judiciaires. C'est en général le juge administratif qui s'en charge plus que le juge judiciaire. La diversité des règles de droit : le contenu de la pyramide des normes La constitution du 4 octobre 1958 a mis en place une pyramide des normes structurés qui doit être respecté par les organes habilités à établir les règles de Droit. La constitution pose un certain nombre de définitions ( : lois/ décrets) et détermine les règles constitutionnels sur

Mioche, Hachette, 2007. Les 50 années de l’Europe du charbon et de l’acier. Introduction On considère qu’on a commencé avec la déclaration de Schuman, le 9 mai 1950. Le continent est trop en déclin, ruiné, déchiré, fichu. Pour le sauver il fallait faire quelque chose de neuf( c’est le début du débat sur la construction européenne qui aboutit à ce 9 mai 1950. Schuman fait un discours devant la presse : il invoque la recherche de la paix, la nécessité de faire quelque chose à propos du charbon

rapidement l’une des tribunes du débat colonial, les activités de l’ONU reflètent un effort constant pour faire disparaître les systèmes coloniaux. L’ONU rappelle le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les métropoles sont en porte à faux avec la Déclaration universelle des Droits de l’Homme signée en 1948 - Le monde nouveau issu de la Seconde Guerre mondiale crée un contexte favorable : les deux grands se montrent favorables à la décolonisation : en 1941 Roosevelt a fait inscrire dans la Charte

de la France ( 2°§ ) - de G parle d’indépendance mais souligne que seule la France peut prendre une telle décision.( 3 dernières lignes « décidera dans sa souveraineté »). De plus en 45, répression très dure des émeutes de Setif par l’armée ( 8 mai 1945 ; 103 victimes européennes=> 5000 en représailles) = la France tient à son empire, symbole de sa grandeur, bien mise à mal pendant la guerre.Ce refus du dialogue débouchera sur une exacerbation des revendications et une décolo violente. ► Les

universel direct masculin, il va vouloir être empereur, il va falloir attendre la 3ème république avec Mc Mahon (le 1er), LEBRUN est le dernier, sous la 4ème V. ORIOL et R. COTY, sous la 3ème et 4ème suffrage universel indirect qui va se poursuivre de 1958 à 1962 (date de la révision) Section 1 : Missions et statuts du président de la République Paragraphe 1 : Missions en faisant un véritable chef de l'état Article 5 de la constitution : « Le président de la république veille au respect de la

française : Révolution et régime napoléonien. Section 1. Les révolutions constitutionnelles : 1789-1799 §1. La révolution juridique de l'été 1789 A. L'Assemblée nationale constituante B. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 1. La conception de la Déclaration des droits 2. Le contenu de la déclaration de 1789 §2. Le premier texte constitutionnel : la constitution du 3 septembre 1791 A. La consécration de la souveraineté B. La séparation des pouvoirs §3. L'opposition entre le gouvernement

Droit Constitutionnel S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée

b. Dans les faits Sous la Ve 5 dissolution : - 9 octobre 1962 par De Gaule en réponse à la motion de censure arme anti crises parlementaire - 30 mai 1968 par De Gaule pour trouver solution démocratique à la crise universitaire social politique de mai 1968 arme anti crise politique. - 22 mai 1981 et 14 mai 1988, François Mitterrand qui arrive ou revient au pouvoir, mettre en accord majorité présidentielle et parlementaire donc arme anti cohabitation. - 22 avril 1997