Déclaration Du 15 Mai 1958 De Gaulle

l’ère de Gaulle qui s’achève avec la relance de La Haye en 1969 et le premier élargisse- ment des Communautés, donc notamment l’entrée du Royaume-Uni dans les Communautés européennes. − La longue crise larvée des années 70 qui n’est surmontée qu’au milieu des années 80, après le Conseil européen de Fontainebleau en 1984, avec l’Acte unique et l’adhésion de l’Espagne et du Portugal. Au début de la période, une relance supplémentaire pourrait être évoquée puisque la déclaration du 9 mai 1950 permet

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à

problèmes structurels de l’agriculture américaine réapparaissent : - hausse des coûts (machines, salaires, équipements, impôts) met en difficultés petites exploitations - diminution de la population rurale/en 1950, secteur rural ne représente plus que 15% de pop active - déséquilibres entre grandes et petites fermes : - Les grandes concentrent 60% des terres et produisent + que toutes les autres réunies - problèmes des revenus agricoles et des excédents - Les progrès de la mécanisation

structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste

c'est-à-dire que le système politique français s’est stabilisé. Ce système ne s’arrête pas en 1940 car la 4e république (1946) qui devait être l’anti 3e n’en a était que le prolongement si bien que c'est le même système qui fonctionne depuis 1870 jusqu’en 1958 en dehors de Vichy et de la libération. Officiellement c'est un régime parlementaire, en pratique on a une dictature du parlement c'est-à-dire un déséquilibre total entre les pouvoirs. Ce déséquilibre a fait dire à la plupart des auteurs qu'il s’agit

on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans. La première remarque est donc celle d’une instabilité politique et constitutionnelle. Mais pourquoi ? On peut

qui ont débouchés sur la naissance de la IIe République : - La corruption 1848. - Interdiction des réunions publiques. - Révolution février 1848 par Adolf Thiers, proclamation de la seconde république. HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE 1870 À 1958 Louis Napoléon Bonaparte : 1er président de la République élu au suffrage universel masculin. 2 décembre 1851 : son mandat est fini et fait un coup d'Etat. Il crée une nouvelle Constitution et élargit les pouvoirs. Novembre 1852 : La dignité

elle-même évolue. On trouve par exemple en 1958 encore un Empire colonial, la fin de la décolonisation tarde mais se fait progressivement. En outre en 1958, on trouve une société où l’État est souverain et possède tous les pouvoirs ce qui est totalement différent d’aujourd’hui où la France est intégrée dans l’UE (avec une monnaie commune, une délégation des compétences…) et la puissance internationale de la France n’a cessé de décliner. « Charles de Gaulle ce n’était pas N. Sarkozy ou F. Hollande…

de subsidiarité a été introduit par : a. le Traité de Paris b. le Traité de Rome c. le Traité de Maastricht d. le Traité d’Amsterdam 2. La P.A.C. date de : a. 1957 b. 1960 c. 1962 d. 1968 3. L’union douanière fut réalisée en : a. 1957 b. 1958 c. 1968 d. 1986 4. Lors du sommet de La Haye en 1969, les chefs d’État ou de gouvernement : a. décident de prendre plusieurs mesures pour achever le marché commun et progresser dans l’intégration européenne b. refusent l’entrée de la Grande-Bretagne

coin du voile ; Le Foccart de l’époque s’appelle André Dewavrin, plus connu sous son nom de guerre de colonel Passy.             Avec Roger Warin, dit Wybot  dans la résistance, futur directeur de la DSt, il occupe un bureau voisin du général de Gaulle. Il règne, en outre, au 10, Duke Street, avec son bureau central de renseignement et d’action (B.C.R.A), sur des sous-sols et des caves au fond desquelles des « traîtres » seraient séquestrés, malmenés, et même « suicidés ». Ajoutons, sans un souci