Déclaration Du Prorata Au Maroc

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

leur ont été confiés par ledit conseil. Elles doivent également produire un extrait de leur casier judiciaire datant de moins de trois mois ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente ainsi qu’une déclaration sur l'honneur attestant qu'elles n'ont pas fait l'objet de l’une des condamnations mentionnées à l'article 227 de la loi n°17-99 portant code des assurances, susvisée ; 5. L'identité, le domicile ou la résidence des actionnaires directs ou

navire une fois que celui-ci est amarré ; 2. L’acconage qui couvre le transport des marchandises du quai aux magasins, et vice-versa ; 3. Et, le pointage assurant le contrôle de la qualité et de la quantité de la marchandise. Au Maroc, ces services sont assurés, selon chaque port, par Société d’Exploitation des Ports -SODEP- ou par des sociétés privées. Ainsi, le schéma ci-dessous représente la chronologie du processus du transport des marchandises qui inévitablement passe

ROYAUME DU MAROC Module n°10: ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Secteur : transport Spécialité : exploitation du transport Niveau : techniciens specialises en exploitation du transport Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mr. JAMÏ Jihad ISTA Transport Tanger. Nord Oeust II Sommaire Pages Présentation du module

virement bancaire de toute facture dont le montant atteint ou dépasse 10.000 dirhams. Toutefois, ne sont déductibles qu'à concurrence de 75% les factures dont le montant est réglé en espèce, ainsi que les dons en argent. Obligation de dépôt d'une déclaration d'identité fiscale (même pour les personnes exonérées de l'IGR) sous peine d'une amende de 500 dirhams. Ne sont pas déductibles du résultat net réel, les amendes, pénalités et majorations de toute nature mises à la charge des contribuables pour

apportant une garantie de prise ferme sont rémunérées pour cela par une commission de souscription. D’autres participants (au moins les gestionnaires et Co gestionnaires) peuvent espérer bénéficier d’une commission de participation (généralement au prorata de leur apport) pour avoir accepté de se joindre à l’opération. Les simples bailleurs de fonds ne se voient normalement attribuer que la prime. Une fois le crédit mis en place, et aussi longtemps qu’il n’est pas utilisé, les membres du consortium

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

2. Réductions sur facture .3. Avoir simple. I.4 Avoir avec réductions III. Opérations sur la TVA Traitement comptable .1. TVA facturée .2. TVA récupérable Traitement fiscal Champs d application Personnes imposables Régimes en vigueur Déclaration de TVA IV. Opérations sur les emballages 1. Définition 2 Prêts des emballages 3.Consignation des emballages 4. Restitution des emballages 5. Récupération des emballages V. Les moyens de règlements 1.La monnaies/ espèces 2. Le mandat

générale du cabinet KPMG............................................. 11 Section 1 : Histoire de KPMG international................................................................................................ 11 Section 2 : Présentation de KPMG Maroc................................................................................................... 12 Section 3 : Métiers de KPMG......................................................................................................................

Mémoire de fin d’étude : Audit des entreprises d’immobilier au Maroc Stage effectué au sein du cabinet Masnaoui-Mazars Effectué par : Zineb KASBANE Encadré par : M. HAMZA Année universitaire 2006-2007 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier M.Masnaoui Marouane pour son véritable soutien et encadrement. Sa présence et sa générosité m’ont réellement permis d’avancer et d’assouvir ma curiosité. Je voudrais ensuite remercier les différents auditeurs avec qui j’ai travaillé