Déclaration Du Prorata Au Maroc

ROYAUME DU MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 16 Novembre 2011 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières PREAMBULE. ....................................................................................................................................37 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES L’EXPERT COMPTABLE FACE AUX PARTICULARITES D’ANALYSE FINANCIERE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE AU MAROC PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’ANALYSE ADAPTEE. MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR : Mr. Khalid EL KAMMOURI. MEMBRES DU JURY: Président : Mr. Mustapha MELSA - Professeur à l’ISCAE. Directeur de recherche : Mr. Ahmed NADIF - Expert comptable DPLE. Suffragants : Mr. Hassan

minières ; - taxe sur les services portuaires. Chapitre II : Taxe professionnelle Section 1 : Champ d'application Article 5 : Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes

Université Mohamed Premier Oujda Laboratoire de Recherche en Management Territorial, Intégré et Fonctionnel LAMARTIF- ENCGO, Maroc kchiriabdelmajid@gmail.com ZAHIRI Amina Doctorante Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohamed Premier Oujda Laboratoire de Recherche en Management Territorial, Intégré et Fonctionnel LAMARTIF- ENCGO, Maroc amina.zo@hotmail.fr Date de soumission : 19/03/2021 Date d’acceptation : 02/05/2021 Pour citer cet article : LEKCHIRI

1- Objectif du stage Aujourd’hui, le Maroc s’inscrit dans la nouvelle économie mondiale, celle du marché. Ainsi, tout étudiant, futur acteur économique, doit non seulement s’adapter à la modernisation des systèmes économiques que notre pays connait, mais aussi saisir les différents aspects du globe où l’entreprise n’est plus considérée autant qu’une entité productrice uniquement mais autant qu’une organisation qui adhère pleinement a l’économie mondiale fournissant des produits contre un ensemble

monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement : les textes de base ont changé, la politique monétaire utilise

d’une personne morale nouvelle ; la fusion de sociétés ; la scission de sociétés ; le transfert du siège de l’entreprise à l’étranger ; 2  la cessation totale et définitive des activités des établissements des entreprises non résidentes au Maroc. A noter, à cet égard, que les indemnités d'assurance perçues à la suite de sinistres, ne revêtent pas le caractère de profits et par conséquent ne sont pas considérées comme des plus- values. SECTION II-REGIME D’IMPOSITIONN DES PLUS-VALUES RÉALISÉES

compétents dans un délai n’excédant pas six (6) mois, à compter de la date de conclusion de la convention. A défaut, cette dernière est réputée nulle ; • ils doivent également tenir une comptabilité séparée pour chaque programme et joindre à la déclaration prévue aux articles 20, 82, 85 et 150 du code général des impôts : - un exemplaire de la convention et du cahier des charges en ce qui concerne la première année ; - un état du nombre des logements réalisés dans le cadre de chaque programme, ainsi

Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master Spécialisé : Management international -FES- plan de financement : Fresh’meal INTRODUCTION GENERALE La création de l’entreprise au Maroc revêt une grande importance. L’Etat en fait un moyen pour réduire le chômage, et les jeunes y trouvent un espoir pour trouver un emploi et gagner des revenus. Ainsi, ces dernières années, plusieurs facilités ont vu le jour, que ce soit au niveau de la fiscalité

place importante dans l’économie nationale et dans les modèles de consommation au Maroc. Elles s’étendent sur presque 70% de la superficie agricole. Elles constituent le premier aliment de consommation avec 194kg/habitant /an et contribuent à hauteur de 30% dans le revenu agricole national. Le blé tendre en est la première culture au Maroc, occupant 34% de la superficie céréalière et il est le premier aliment au Maroc avec 131kg/habitant/an. De cette importance, les pouvoirs publics ont instauré une