Déclaration Du Prorata Au Maroc

provisions pour dépréciation des titres détenus par la société absorbée qui ont été apportés à la société absorbante pendant toute la durée de détention de ces titres par cette dernière ; Le désistement au droit de report du déficit figurant sur la déclaration fiscale du dernier exercice précédant la fusion ou la scission; L’institution d’une dérogation au principe de prescription quadriennale pour permettre à l’administration d’exercer le droit de reprise durant toute la période du bénéfice des avantages

produits de base. En somme, cette Loi se situe dans le prolongement des Lois de Finances 2008 et 2009, en se démarquant par l’importance des actions et des réformes, concrétisant les Orientations Royales et les engagements pris dans le cadre de la Déclaration du Gouvernement. Ces Réformes, qui ont permis de mettre notre pays à l’abri des chocs externes, visent le renforcement de la liberté, de l'initiative privée et de la dynamique des investissements et la diversification des sources de la croissance

l' Institut Pasteur du Maroc Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma MEMOIRE MASTER SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION CONCEPTION D'UNE COMPTABILITE ANALYTIQUE CAS DE L'INSTITUT PASTEUR DU MAROC (I.P.M.) Réalisé par Mme. Kharmoudy Saadia Mr. Nabil Abderahim Mr. El Khatiri Benachir Encadré par Mr .Bendriouch prof à l'ISCAE Mr .Rahhali Hassan (I.P.M) 1 IPM 07 Conception d'une comptabilité analytique : Cas de l' Institut Pasteur du Maroc Remerciements Avant

solides.Opérateur international, le Groupe OCP livre aux cinq continents de la planète; ses exportations reprèsente 25% environ du commerce international du phosphate et de ses dérivés. Une politique de partenariat industriel est également engagée au Maroc et à l'étranger. A l'écoute du client et oeuvrant en permanence pour la satisfaction de ses exigences techniques, le Groupe dispose de laboratoires de recherches et de stations d'essais pilotes, regroupés au sein de son centre d'études et de recherches

présence d'un personnel qualifié, des circuits de documents qui permettent de s'assurer de la réalité et du caractère exhaustif des informations transmises à la comptabilité ou encore, l'existence de procédures de contrôles destinées à rapprocher les déclarations fiscales de la comptabilité. . La constatation d'éléments d'un contrôle interne satisfaisant permet de réduire le nombre de tests et de sondages aussi bien pour l'audit comptable que pour l'audit fiscal. L'auditeur fiscal qui souhaite vérifier

les demandes d’insertion, les certificats d’inscription…….. ; ← Opérations diverses : - la Paie - Cotisation CNSS - Déclarations de l’impôt (TVA, IGR, IS) ; ← L’augmentation et la réduction du capital ; ← Le conseil juridique ; ← Le transfert des siéges sociaux, et la création d’établissements annexes et succursales ; ← Les déclarations fiscales ; ← La transformation des formes juridiques des entreprises….. etc. ← Les travaux d’audit des comptes ;

infaillible et leur amour inconditionnel. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE NTRODUCTION juridique PARTIE 1 : le fonctionnement juridique comptable et fiscal des OPCVM CHAPITRE 1 : le contexte d’évolution des OPCVM au Maroc Section 1 : état des lieux du Marché des OPCVM au Maroc A- historique des OPCVM B- rôle économique et avantage compétitif dans le paysage financier marocain C- cadre institutionnel des OPCVM Section 2 : Bilan de la reforme des OPCVM A- la mise en place de la fiabilité

……………………………… 54 Paragraphe 2 : Profits de cession de parts FPCT… …………….…………………. 55 SECTION 4: PROPOSTIONS D’AMELIORATION DU CADRE FISCAL ……… 55 1- Suppression des frais de pré-notation des titres fonciers ……..… 55 2- Suppression de l’obligation de déclaration de la TVA………….... . 56 3- Encouragement des porteurs de parts ……………………………. 56 Conclusion de la première partie …………………………………... 57 Mémoire d’Expertise Comptable 7 Novembre 2005 Titrisation des créances hypothécaires : Cadre légal et

SAAR SAM SCC SFI TGR TIMP TMIC TPE TVA UTRF VCN Bank Al-Maghrib Banque Européenne d'Investissement Bâtiment et Travaux Publics Crédit-Bail Immobilier Crédit-Bail Mobilier Comité des Établissements de Crédit Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général des Impôts Caisse Marocaine des Retraites Conseil National du Crédit et de l'Épargne Centre National des Traitements (ex- PPR, DRPP, SOM, DOTI) relevant de la TGR Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement Droits

domaine du Conseil et l’assistance juridique et fiscale des entreprises tunisiennes et étrangères. Les différents services rendus par notre département juridique et fiscal sont les suivants : - Assistance dans le calcul de l’impôt et le dépôt des déclarations fiscales ; - Audit fiscal ; - Réponses aux Consultations fiscales ; - Conseil et assistance fiscal dans le cadre de Contrôle fiscal par l’administration fiscale ; - Optimisation fiscale ; - Restructuration(fusion, acquisition et scission)