Déclaration Du Roi 2 Mai 1814

d’Orléans, neveu de Louis XIV, devient régent du royaume en attendant la majorité du futur Louis XV. Les querelles de famille commencent : le Régent fait casser, dès le 2 septembre, par le Parlement de Paris le testament du roi qui confisque une partie de ses prérogatives. Il gouvernera depuis sa résidence du Palais-royal et installe le roi aux Tuileries, le 9 septembre. La Cour quitte Versailles. Philippe V d’Espagne, pour sa part, n’a pas totalement renoncé à ses prétentions sur le trône de France malgré

Histoire de la vie politique L’Ancien Régime Confusion des pouvoirs dans les mains du Roi, pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins ne peut pas exercer le pouvoir de façon arbitraire, tyrannique ou despotique. Ainsi le but est de réaliser le bien commun, il doit prendre l’avis des conseillers avant de prendre une décision, une loi détermine son successeur. > La contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première

en passant par la cohabitation. C’est une véritable quête démocratique qu’a mené la France. Chapitre 1 : L’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958. De 1789 à 1958, l’histoire constitutionnelle de la France est tourmentée. On dégage 2 périodes : la 1ére de 1789 à 1870 c'est-à-dire la monarchie de l’ancien régime jusqu’a la IIIème république, c’est une période d’instabilité. A partir de 1878, on entre dans la république et commence à se stabiliser, mais quel type de république ?

confédération peut être une transition vers la fédération ou l'indépendance totale. fédération: Union d'état qui est établie par une constitution. Les états fédérés ont une constitution, un parlement et des lois et des juridictions qui leur sont propres. 2 Principes: l'autonomie (l'état fédéré dispose d'une compétence générale pour gérer les compétences étatiques) et la participation (les états fédérés sont associés à l'organisation de l'état fédéral) L'état fédéral gère la monnaie, la défense, et les

Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis XVI : on passe ainsi d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. - L’importance de la pratique en droit

les Etats sont égaux), un territoire, un pouvoir politique autonome. -2- A Les différentes formes d’Etats 1) Etats unitaires : Un seul Etat dans l’Etat, toutes les attributions étatiques sont concentrées en une seule instance, un seul pouvoir (ex : en France, un seul Parlement, un seul 1er Ministre). Il peut y avoir une décentralisation mais seulement administrative, seules les instances centrales ont un pouvoir. 2) Etats composés : Le pouvoir est répartit entre plusieurs autorités,

attributions étatiques sont concentrées en une seule instance, un seul pouvoir (ex : en France, un seul Parlement, un seul 1er Ministre). Il peut y avoir une décentralisation mais seulement administrative, seules les instances centrales ont un pouvoir. 2) Etats composés : Le pouvoir est répartit entre plusieurs autorités, deux grandes formes :  Etat fédéral : composé de plusieurs Etats fédérés, ils exercent de larges compétences appartenants à l’Etat (ils ont leurs propres lois, justice, gouverneur…)

à réunir les états généraux. Il est accordé le doublement du tiers état, réunis le 5 mai 1789, les états généraux sont encore dans leur forme archaïque, historique. A) La monarchie limité : Après 1789 on tente d’instaurer une monarchie limitée par une constitution écrite. On se trouve dans une atmosphère explosive et la conscience d’être à l’aube d’une nouvelle aire, l’assemblée décide de rédiger une déclaration qui doit servir de préambule à la première constitution écrite de la France. Ils écrivent

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

Unité et universalité du droit séparée du politique + Liberté des cs + droit à la propriété + Etablit des liens hiérarchiques forts au sein de la société (rôle du père) 1814-1815 : inachèvement et confusion politique Empereur victime d’une implosion du système qu’il a mis en place défection des soutiens du régime 2 avril 1814, sénat proclame la déchéance de l’empereur, abdication le 6 avril Conditions de rétablissement de la monarchie ambiguës, non résolues par la Chartes Cent Jours, défaite