Déclaration Du Roi 2 Mai 1814

communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par les lois" , article XI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La liberté de la presse ne s'est pas acquise facilement. C'est grâce au tournant de la Révolution française de 1789, que la liberté de la presse fait son nid dans l'imaginaire collectif. Il s'agit d'une avancée

éléments constitutifs de l’État : A. Un pouvoir de contrainte B. Une population C. Un territoire Trois acceptions (sens) courantes du mot État: 1. l’État désigne d'abord les pouv pub → l’État c'est les gouvernants par rapport aux gouvernés 2. l’État désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales. 3. L’état désigne enfin plus globalement une société politique organisé. → L'etat est devenu la forme normale d'organisation des sociétés politiques. → D'un

objectifs, càd que chaque règle a 1 objectif bien déterminé. Expl : la loi sur l’adoption, la pention alimentaire, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, la loi applicable aux étrangers résidents en Tunisie ou la loi sur les baux (loi du 2 mai 1977). * Subjectif ds la mesure où les prérogatives que la loi reconnaît à une personne donnée ds ses rapports ac les autres. Expl : victime d’1 accident de voiture, droits d’auteurs ou encore droits des salariés. * Cette distinction n’existait

finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux autres ordres (tiers état et noblesse), le 17 juin les Communes se forment en l’Assemblée Nationale, le 27 juin les états fusionnent avec l’accord du Roi. Le 9 juillet, l’Assemblée devient Constituante et 5 jours plus tard la Bastille

Montesquieu, ce principe permet d’éviter le despotisme, il y a 2 conceptions divergentes de la séparation des pouvoir : la conception qui a régné avec Montesquieu au cours du 18ème siècle : il faut qu’il y est une distinction qui implique la reconnaissance de 2 fonctions étatique, fonctions exécutrice et subordonnée selon Montesquieu à la fonction de création de la loi. Il est interdit de cumuler les deux fonctions, il ne faut pas mettre 2 pouvoirs entre les mains d’une seule autorité. Il faut donc

aux lois, lesquelles sont supérieures aux règlements. L'approche internationale : la Constitution est seulement supérieure aux normes qu'elle intériorise, ce qui montre que chaque traité ou chaque loi est inférieur à la Constitution. Paragraphe 2 : La définition du droit constitutionnel. A) La définition du droit constitutionnel proprement dit. Il possède un caractère ambivalent, car il désigne un ensemble de règles (l'approche normative) autant qu'une science (il est en ce sens considéré

1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Prédécesseur

révoque l'Edit de Nantes en octobre 1685. L’Edit de Nantes a été instauré en 1598 par le Roi Henri IV qui l’impose à tous ses sujets. Il accorde une relative liberté de culte et des privilèges judiciaires, militaires et politiques à la petite minorité protestante dans un royaume de France où le catholicisme est la religion d’Etat. Voici la situation de la France à la mort de Louis XIV. Louis XIV 2. Quelles sont les causes de la Révolution ? Combien de temps dura la révolution ? Quelles

définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE : C’est le pouvoir juridique exclusif qu’exerce l’Etat sur le territoire. La souveraineté qu’était l’attribut exclusif du roi, était transférée à la nation lors de l’époque moderne. Cette souveraineté a 2 dimensions : une dimension interne et une dimension externe. Une dimension interne : l’Etat est le seul à édité des règles de Droit sur le territoire qu’il contrôle ainsi que sur la population. Une dimension

...........................................27 Le versant constitutionnel de l'ambition napoléonienne...........................................................28 La concurrence des légitimités de 1814 à 1870............................................................................28 La Charte de 1814.....................................................................................................................29 La Charte de 1830............................................................