Déclaration Du Roi 2 Mai 1814

intérieur – du forum intérieur – ne saurait remplacer celle dans les rapports sociaux. Les socialistes n'auront de cesse de réduire, limiter cet écart libertés formelles de la Déclaration de 1789 et libertés réelles. En découle une critique de la propriété privé, seule véritable expression de cette inégalité. Les Déclarations successives de 1789 et 1793 font de la propriété une des composantes de la dignité humaine, un droit naturel. Pourtant, relève Marx, rien n'est fait pour la rendre accessible

DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de

Stanislas Xavier de France (1755-1824), comte de Provence, qui deviendra roi sous le nom de Louis XVIII en 1814 (reconnu comme tel dès la mort de Louis XVII en 1795 par certaines puissances européennes); Charles Philippe de France (1757-1836), comte d'Artois, qui deviendra roi sous le nom de Charles X à la mort du précédent; Clotilde de France (1759 – 1802), reine de Sardaigne de 1796 à 1802 par son mariage avec le roi Charles-Emmanuel IV de Sardaigne; Élisabeth de France (1764-1794), elle

Histoire du Droit Semestre 2 (Cours du 19 Janvier 2010) La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe

1ère partie titre 2 droit ctn suite Paragraphe 2.La primauté de la constitution La constitution peut être définit d’une double façon : au sens formel et au sens matériel. A) La constitution au sens formel et matériel. Au sens formel la constitution écrite se définit : c’est un ensemble de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle. Au sens matériel la constitution écrite se définit par son

Droits. En 1788 la crise est à son maximum et le seul moyen de salut est la suppression des privilèges et l’égalité devant l’impôt auxquels s’opposent les Parlements. Louis XVI provoque alors le 8 Août 1788 la convocation des Etats Généraux pour le 5 mai 1789 à Versailles. Au quatre coins du Royaume de France s’ouvrent alors l’élection des députés et la rédaction des Cahiers de Doléances. A la veille de la Révolution Champagney est un village de « deux cents feux » autour desquels vivent des gens pauvres

l'ancien régime par la naturalisme ou le rationalisme. La révolution française est entrainé par le peuple ( couche inférieur, supérieur) ( conbtestation de la royauté ). Mais cela tient aussi à la misère du peuple français et à la crise économique. Le roi fait appel aux Etats généraux ( tres vielle institution royale, c'est la réunion des trois ordres du royaume (clergé, noblesse , tiers Etat) par le biais de représentant.)par Louis XVI. Mais le Tiers Etat va considéré anormale qu'il est le même nombre

pourrait témoigner d’une priorité d’un texte sur l’autre. Ça suppose évidemment une connaissance des notions juridiques, traité, acte de constitution, Conseil Constitutionnel, ratification, révision ... L’art 54 aménage la comptabilité nécessaire de ces 2 textes (traité et constitution). le droit est un mode de régulation des rapports sociaux C’est une formule classique: « il n’y a pas de société sans droit ». Un être seul, comme Robinson, n’a pas besoin de droit étant donné qu’il vit tout seul

(monarchie de Droit Divin, le soubassement de l’édifice politique en France est la Religion) Le Roi français était le souverain de la France, il détenait son pouvoir et sa légitimité de par la religion, c’est pour cela que le Roi ne devenait Roi qu’a son sacrement religieux, la formule « le roi est mort, vive le roi » accentue la continuité du pouvoir royal provenant de la religion. La légitimité du roi et de la monarchie française était le droit Divin. Or les philosophes des Lumières luttent contre

que la Raison impose de se révolter contre les préjugés de l’ancien régime (de même pour les naturalistes que sont par exemple Rousseau et Diderot). Ils aspirent à la modernité. Toute la société de l’ancien régime est organisée par la Religion (le roi est le représentant de Dieu sur Terre : pouvoir de droit divin). Pour les philosophes des Lumières, la Religion s’oppose au progrès dont le progrès scientifique. Ils vont organiser une lutte contre la Religion et l’organisation sociale française. Cette