Déclaration Du Roi 2 Mai 1814

de la manière suivante : le roi selon montesquieux le seul titulaire du pvr éxecutif, il exerce conjointement le pvr législatif ae la noblesse càd la chmabre haute et le peuple càd la chambre base, c'est ainsi qu'il est permi de conserver l'équilibre social. Par conséquent, selon Montesquieux la règle de séparation des pvrs n'est pas totale puisqu'on concède à l'éxe une partie de la fonction législative et notamment par le droit de veto ( constitution américaine). §2: Le modèle démocratique: la

Henri IV | | Roi de France | Henri IV de France | | Règne | 2 août 1589 - 14 mai 1610&&&&&&&&&&&0759020 ans, 9 mois et 12 jours | | Sacre | 27 février 1594 à Chartres | | Dynastie | Maison de Bourbon | | Titre complet | Roi de France et de NavarreComte de Foix-BéarnCoprince d'Andorre | | Prédécesseur | Henri III | | Successeur | Louis XIII | | Héritier | Henri de Bourbon,prince

politiques à Rome : 1- La royauté : de 753 Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C. 2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C. 3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares). L’empire est divisé en deux périodes : 1- Le haut empire ou principat, de 27 Av J-C à 284 Ap J-C 2- Le bas empire ou dominat, de 284 Ap J-C à 565 Ap J-C §1. La cité et

Henri IV, où il reconnaît la liberté de culte aux protestants. Henri IV était un ancien protestant, et avait choisi de se convertir au catholicisme afin de pouvoir devenir roi de France. Cet édit mit fin aux guerres de religion qui ont ravagé le royaume de France au XVIème siècle Règne personnel de Louis XIV, dit « le roi soleil », crée la monarchie absolue. A l’image de sa puissance, il construit le château de Versailles. REPERES HISTORIQUES DE 4ème Illustrations Dates Milieu du

constitution n’est pas voulue par le peuple. §1 : L’ancien régime Le roi a tous les pouvoirs le droit existe car se développe les lois fondamentales du royaume, mais le roi peut les écarter. Elles étaient destinées à encadrer le pouvoir du roi. Encadrement relatif le roi s’en affranchie quand il le veut, elles concernent peut les rapports gouvernant gouvernés. Exemple hérédité royale, indisponibilité de la couronne. §2 : Le consulat premier et second empire Première fois Napoléon Bonaparte

Chapitre 1 : Le roi de France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son

/ c aussi un ensemble d’organes, un ensemble de procédures, un ensemble de normes et de règles liés à un fait déterminé. Ex : mariage, la norme  le code de la famille / organes  les nouveaux tribunaux de la famille / la procédure  le divorce Ex 2 / institution monarchique : Procédure  la bay3a (acte d’allégeance)  Norme  la constitution Organe  la couronne Politique : La vie dans la cité, c aussi participé à la gestion de la cité et  du pouvoir politique.                Le cadre institutionnel

Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit 9 §III. Signification contemporaine de la Notion d’Etat et fonctions 9 A. Par l’étendue 10 B. Par le contenu 10 C. Par la forme 10 D. Conclusion du §III. 11 §IV. Les éléments constitutifs de l’Etat 11 A. Le groupe humain et le problème de la nation 11 1. La conception allemande 11 2. La conception française 11 B. Le territoire 12 C. L’Organisation

d’églises rurales et surtout de très nombreux monastèrese 23. Si le pouvoir de Clovis semblait originellement solide, la dynastie mérovingienne doit bientôt faire face à de graves difficultése 24 ; elle disparaît en 751 lorsque Pépin le Bref est sacré roi des Francs, fondant ainsi la dynastie carolingiennee 25. Pépin le Bref et son fils Charlemagne agrandissent considérablement le royaume des Francs, qui s’étend à la fin du viiie siècle sur plus d’un million de kilomètres carrése 26. L’immense empire

DROIT CONSTIT 09/09/14 Introduction. I – La distinction entre le droit Public & le droit Privé. Traditionnellement le droit est composé de 2 branches distinct mais pas pour autant hermétique l’un à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou plus largement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est