Déclaration Du Roi 2 Mai 1814

CHRONOLOGIE LE PREMIER EMPIRE (1804-1814) L’Empire peut être considéré comme l’ultime étape de la Révolution française de 1789 et l’aboutissement d’une évolution politique marquée successivement par la monarchie constitutionnelle, la république jacobine, le Directoire et le Consulat. On désigne sous le terme de Consulat le gouvernement de la France issu du coup d’Etat du 18 Brumaire. Il se maintint du 10 novembre 1799 au 18 mai 1804. La Constitution de l’an VIII définit l’organisation

UNIVERSITE DE NANTES – FACULTE DE DROIT Histoire des institutions et des faits sociaux – Sans TD Licence 2, La Roche sur Yon Cours de M. le Professeur Grégoire Bigot Epreuve du 1er semestre, 1ère session, janvier 2007 CORRIGE DE L’EPREUVE Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume)

congrès de Vienne est une conférence des représentants diplomatiques des grandes puissances européennes qui eut lieu à Vienne du 1er novembre 1814 au 9 juin 1815. Les pays vainqueurs de Napoléon adoptent le principe de rendre aux pays leurs frontières d'avant la Révolution française de 1789 sauf aménagements. Il fait suite au traité de Paris du 30 mai 1814. Le traité de Vienne permet également la discussion sur d'autres points comme la libre circulation navale, l'abolition de la traite des noirs

une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et de faire des propositions. Ces états généraux vont faire une espèce de coup d'état juridique en se proclamant assemblée nationale

Après la révolution de 1789 elle se cherche et ne trouve pas de régimes qui lui convient, cette période s’étend de 1789 à 1814. 2ème période : découverte du régime parlementaire de 1814 à 1870. 3ème période : 3ème et 4ème République , c’est une période de développement de la trad parlementaire. Titre I : l’instabilité Constitutionnelle Cette période d’instabilité de 1789 à 1814 Correspond à la période révolutionnaire et ensuite une période de dictature, c’est la dictature napoléonienne. Chapitre

républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848:

novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles : le corps législatif et le roi. Dans son ensemble la constitution de 1791 établissait donc un régime présidentiel, avec un roi comme chef de l’exécutif et une seule assemblée. Cependant si le texte de 1791 avait été appliqué d’une façon durable

Germinal, Zola 1900 : L’Interprétation des rêves , Freud. 1901 : Le rire, Henri Bergson 1905 : Théorie de la relativité, A. Einstein 1689, en Angleterre : Bill of Rights 1776: déclaration indépendance des Etats Unis 5 mai 1789 : L'ouverture des Etats généraux à Paris marque le début de la Révolution. Le roi Louis XVI convoque les états généraux, assemblée des trois ordres - noblesse, clergé, tiers état - pour faire face à la crise économique et politique. Le 14 juillet, la Bastille, prison

l’historien part de ce qui existe en essayant de retracer les causes et les modalités. 2 – Les théories des constitutionnalistes : tentation platonicienne des cycles . Le doyen Delandres tenta d’expliquer le mouvement sinusoïdal par le degré d’intensité du contraste entre les régimes. Il distingua une période d’oscillation de grande amplitude de 1789 à 1814, où l’on a eu des régimes très contradictoires. De 1814 à 1870, période d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire.

| Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs