Déclaration Obligatoire Du Patrimoine Maroc

chèques. - Emprunt bancaire. - Achat de marchandises à crédit. 10 3 La notion de Comptabilité Générale Le rôle premier de la comptabilité est alors d’enregistrer l’ensemble des flux de l’entreprise ayant une incidence sur l’un des éléments de son patrimoine. 3-1 Définition La comptabilité Générale est une branche des sciences économiques ayant pour objet la collecte, le classement, le traitement et l’analyse des données chiffrées au sein de l’entreprise. Elle permet de décrire toute l’activité de l’entreprise

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

D- Arrêt de caisse E- Le change Service de la compensation CONCLUSION INTRODUCTION GENERALE Crée le 25 Mai 1928, la Banque Populaire est la première institution financière du Maroc. Elle est depuis toujours aux côtés de ceux qui entreprennent. Du nord au sud, d’Est en Ouest, partout au Maroc, elle s’investit pour faire de chaque région une force, de chaque culture une richesse et de chaque métier une source d’avenir. Le Groupe Banque Populaire est un groupement de banques qui est

Cartes monétiques D- Arrêt de caisse E- Le change IV. Service de la compensation CONCLUSION 2 Crée le 25 Mai 1928, la Banque Populaire est la première institution financière du Maroc. Elle est depuis toujours aux côtés de ceux qui entreprennent. Du nord au sud, d’Est en Ouest, partout au Maroc, elle s’investit pour faire de chaque région une force, de chaque culture une richesse et de chaque métier une source d’avenir. Le Groupe Banque Populaire est un groupement de banques qui est

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales : Force majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence ESIG de Rabat……

plusieurs groupes appeler secteur institutionnels. (Définie par la loi ; il existe 5 au Maroc) a. Les Sté, quasi Sté non financière Il s’agit de l’ensemble des unités privées et public dans la fonction économique principale et la production du bien au service marchant quel que soit la nature juridique, le secteur d’activité à l’exception des entreprises individuelles. (Ils ne sont pas inscrit (déclaration forfaitaire), assimilé au ménage) b. Les ménages Il s’agit de l’ensemble des personnes

Parmi les sociétés par actions on trouve la société en commandité par actions et les sociétés anonymes; la première est peu usitée au Maroc; les secondes sont les plus adoptées par les sociétés marocaines; sociétés dont le nombre minimum des associés est de 5. B- Les sociétés à responsabilité limitée: Deux sociétés sont actuellement réglementées au Maroc, la société à responsabilité limitée proprement dite et la société unipersonnelle à responsabilité limitée. La première est d’origine

interdiction de la spéculation, de l'incertitude et du pari (gharar et maysir) Troisième principe: pas de financement en relation avec des secteurs illicites sous la loi coranique (haram) Quatrième principe : partage des profits et des pertes obligatoire entre la banque et l'emprunteur   Produits de la finance islamique crédit islamique: Mourabaha: dans la Mourabaha la banque achète un actif (voiture par exemple)donné pour le compte d'un client (emprunteur). Ensuite la banque revend cet actif

légitime et investi d'un pouvoir institutionnalisé. 2- Les formes de l'Etat Généralement on peut distinguer deux types : L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. a- L'Etat unitaire : c'est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l'unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la péri phéri e dans