Déclaration Obligatoire Du Patrimoine Maroc

bien le plus important dans leurs patrimoine. On va traiter tout d’abord les droits des commerçants qui on une relation inséparable avec le fonds de commerce (chapitre 1) avant de s’intéresser aux droits de la propriété industrielle (chapitre 2) Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce Les biens sont souvent réunis dans un ensemble susceptible de faire en lui-même l’objet d’opérations juridiques englobant toutes ses composantes. Le patrimoine, s’il regroupe effectivement les

droit des affaires est également soumis à d’autres lois avec lesquelles il n’a aucun lien direct. 1) Lois propres au droit commercial : Au cours de ces dernières années, le Maroc a entrepris une vaste réforme économique et industrielle. Cette réforme a été rendue nécessaire par l’importante phase de développement que le Maroc connaît notamment dans le domaine des affaires : Semestre : 6 Elément : Droit des affaires Enseignant : Mme Houda EL GUENNOUNI Page 4 Le code de commerce : Le code de commerce

bien-être • Sensibles aux produits bios • Intéressés par une économie plus solidaire Notre Offre Nos produits sont issus du commerce équitable, la matière première (Argan, rhassoul, figue de barbarie, rose) sont fabriqués par des GIE au Maroc. Ces matière premières sont ensuite expédiées chez notre sous traitant Faréva Bio situé dans la Drôme. Elément du Mix 1. Politique de Produits Nos produits de bien-être sont garantis Bios c'est-à-dire qu'ils ne contiennent pas de composants

pour affronter les défis du marché futur. En conséquence, se trouvant au milieu de ce carrefour, la faculté se voit investie d’une responsabilité envers ses étudiants en premier lieu. C’est pour cela que le stage en banque revêt un caractère obligatoire dans le cursus de formation à partir de la première année de la licence professionnelle, les étudiants se doivent de passer un stage, d’une durée minimale d’un mois en banque. Ces stages donnent lieu à des rapports de stage. Le présent support

....................................................................................24Liste de Figures3UNIVERSITE CHOUAÏB DOUKKALI ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION D’EL-JADIDAFigure 1 : les parts de marché des entreprises d’assurances au Maroc au titre des affaires directes en 2016……..……….8Figure 2 : Historique de SAHAM Assurance…………………………………………………………………………………………………………………..9 Figure 3 : l’organigramme de la société SAHAM Assurance………………………………………………………………………………………….10 Figure 4 : les principaux

résultat fiscal de l’exercice ; 7. Le calcul et la comptabilisation de l’impôt à payer ; 8. La détermination du résultat net de l’exercice.  Les obligations légales relatives à l’arrêté des comptes L’arrêté annuel des comptes, longtemps rendu obligatoire uniquement par les textes fiscaux, trouve actuellement ses sources légales dans d’autres lois notamment la loi comptable et les lois sur les sociétés commerciales.  Les sources légales de l’obligation de l’arrêté des comptes • La loi comptable

Sommaire Le maroc L’infrastructure L’investissement Les coûts des facteurs Le financement L’économie La création d’entreprise Les bonnes adresses 7 25 33 47 87 95 113 145 Préface Répondre à la bonne question c’est en partie réussir son projet. Voilà entre vos mains un des outils d’information sur l’environnement de l’investissement au Maroc. En effet, les 101 questions de l’investisseur peuvent contribuer à la réussite de vos projets et vous aider à mieux cerner l’environnement économique

critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET

efforts pour hisser l'économie nationale à un palier supérieur de modernisation, d'ouverture, de compétitivité et de croissance forte et durable. Voilà un pari majeur en matière de développement qu'il est indispensable de gagner si l'on veut que le Maroc accède au rang des nations avancées. C'est dire l'importance d'une gouvernance cohérente en matière de développement pour assurer la mise en œuvre optimale des plans sectoriels et la poursuite des chantiers structurants. Pour ce faire, il faut non

économico-administratif de ces pays est de taille. L’introduire dans les organismes publics nécessite tout un état d’esprit et un environnement adéquat à son développement où les relations hiérarchiques d’antan et letaylorisme ne sont plus de mise. Au Maroc, plus particulièrement, la Lettre Royale du 1 9 juillet 1993, adressée par SM le Roi feu Hassan II au Premier ministre, concernant l’audit des établissements publics, encore propriété de l’Etat, compte tenu de leur importance vitale dans l’économie