Déclaration Statistique Et Fiscale

La reforme fiscale Marocaine Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles"9 Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents

INDIRECTS Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation de l’ADII Section 3 : Division des bases de taxation I- Service de la nomenclature II- Service des règles d’origine 2ème PARTIE : APPROCHE GENERALE

except.(cession d'immo.) - sont exclus du régime micro des sociétés de personnes, des promoteurs immobiliers et lotisseurs - le résultat imposable net est obtenu en appliquant au CA HT un abattement forfaitaire de: → donc pas de déficit fiscal possible; le résultat fiscal - 71% pour les activités de ventes - 50% pour les prestations de services est systématiquement bénéficiaire - les obligations du contribuable sont: - la tenue chronologique d'un livre de recettes - la tenue d'un degistre des achats -

comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance en vue de sa participation efficace à la promotion de dimension sociale et du développement économique. La PME, facteur de croissance économique Selon la direction des statistiques, la PME est présente dans tous les secteurs d'activité économique avec un taux de 98% : l'industrie, l'artisanat et le BTP, les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme, les communications, le transport, les services financiers

4 Normes françaises et européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 • PRINCIPALES SPÉCIFICITÉS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES . . . . 5.1 Spécificités comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix – Travail – Patrie ----- Peace – Work – Fatherland ----- INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ----- NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS ----- RGE 2009 Recensement GénéRal des entRepRises en 2009 Principaux résultats • • • • • • • • • • • • • • • Sommaire Note de présentation Type d’entreprises recensées Bilan de la collecte Forme juridique des entreprises recensées Effectifs employés Chiffre d’affaires réalisé en 2008 Répartition

au bon fonctionnement de l’entreprise. 12. Assurer les relations avec les fournisseurs de prestations liées à la formation (organisme de formation continue, Cabinets de recrutement, Conseil, Cabinet de conseil en RH…) 13. Faire établir les statistiques RH pour les sociétés du pôle. Collecter l’ensemble des données sociales (salaires moyens, absentéisme, ancienneté, nombre d’intérimaires) et les exploiter sous forme de tableaux de bord et d’indicateurs. Faire la synthèse des analyses aux manager

Renforcement et de Modernisation des Administrations Fiscale et Douanière CADRE STRATEGIQUE Février 2011 1 SOMMAIRE EXECUTIF 1. Avec un taux de pression fiscale estimée à environ 10% pour l'exercice budgétaire 2008/2009, la performance fiscale d'Haïti est particulièrement faible en comparaison avec d'autres pays de la sous-région dont la moyenne s'établit entre 16 et 18 %. Différents éléments, identifiés, expliquent cet état de fait : (i) un système fiscal inadapté ; (ii) l'importance et l'absence

déficience d’une des mémoires présentes. 2- Les logiciels utilisés par l’entreprise : ENNYM : qui est un logiciel qui traite les opérations du journal et qui permet un travail jusqu’à l’établissement du journal de paie , du bulletin de paie , de la déclaration de l’IGR et de l’état 9421. EBP comptabilité : Second logiciel de comptabilité utilisé lorsque les clients font leur propre comptabilité eux-mêmes. NAHCAB : c’est un logiciel qui traite les opérations comptables et qui permet la saisie des écritures