Déconcentration Et Décentralisation Opposition Ou Complémentarité

L’organisation territoriale L’organisation administrative de l’Etat repose sur un certain équilibre entre centralisation et décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses

naturellement la question de la qualité de la gestion publique assurée, sur des territoires imbriqués, par la stratification de collectivités et de groupements qui caractérise notre tissu administratif. En effet, la réussite – et donc l’avenir – de la décentralisation, nécessitent que le service rendu au citoyen-contribuable soit apprécié par lui comme répondant aux exigences du lieu et du moment, mais aussi comme assuré dans des conditions d’exigence – et pourquoi ne pas l’écrire, de « rapport qualité-prix

juridiques différents La déconcentration et la décentralisation permettent la coexistence d’une administration d’Etat, avec ses services déconcentrés et des administrations décentralisées. La déconcentration constitue une délégation permanente du pouvoir de décision d’une autorité supérieure à une autorité inférieure au sein d’une même personne publique. Sachant qu’il y a 3 catégories de personnes publiques, la déconcentration ne concerne que l’Etat. La déconcentration est un aménagement du pouvoir

arrêt de 2001 a considéré ce principe une liberté fondamentale. Ce principe permet aux collectivités territoriales de s’organiser de gérer de façon autonome. Cela ne veut pas dire que ces collectivités sont indépendantes. Dans le cadre de la décentralisation, il y a eu un transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales mais ce principe est soumis à un certains nombre de limites car selon le conseil constitutionnel il ne s’agit pas d’un principe absolu mais c’est bien un principe

Toulouse, Bordeaux et Nantes) pour contrebalancer l’influence de Paris. Implantation d’industrie (automobile dans le Nord) Politique réussi aujourd’hui car villes développées. La décentralisation politique d’une région : les décisions sont prises par les élus locaux (loi de décentralisation). La déconcentration : un représentant de l’état gère les décisions locales. Mondialisation : limitation de Paris ? C’est un atout pour la France. Ville-monde (comme Londres), métropoles mondiales :

d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de

issu de l'élection, qu'il appelait oligarchie (qui devint par la suite la République), et un régime issu du tirage au sort, qu'il appelle démocratie. Cette assimilation s’explique par l’histoire politique française. Le régime de Vichy est fondé en opposition avec la République qui avait, aux yeux des partisans de Philippe Pétain, provoqué la décadence du pays. Le nom officiel du régime politique est alors « État français ». Du fait de cette assimilation profondément ancrée entre « république » et « démocratie »

l'acte contrôlé. Éventuellement l'autorité de tutelle peut agir à la place de l'autorité contrôlée après une mise en demeure restée infructueuse. On parle alors d'un pouvoir de substitution d'action. c. Le contrôle administratif La loi de décentralisation du 2 mars 1982, a bouleversé les rapports entre l'État et les collectivités territoriales en supprimant le pouvoir de tutelle exercé jusqu'alors par le représentant de l'État. En effet, le représentant de l'État (le préfet) avait jusque là la

rythmes scolaires, il a fermé toutes les écoles de sa commune pour ne pas appliquer la loi et il a droit de faire cela. aucune règle est mise en place ds la constitution. Normalement il n’est pas tout à fait libre par rapport à la décentralisation, et la déconcentration.) Le législateur n’est pas infaillible, le parlement peut se tromper et la loi peut porter atteinte au droit et liberté et donc il faut se protéger devant la loi et donc faire ne sorte que ce ne soit plus la norme suprême. Expansion

SOMMAIRE Introduction Première partie : La décentralisation, facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale