Déconcentration Et Décentralisation Opposition Ou Complémentarité

géographique, humaine, culturelle et économique, et grâce au dessein généreux que lui a savamment planifié et progressivement concrétisé son Souverain, le Maroc d'aujourd'hui, après avoir engrangé les premiers fruits de la démocratie et de la décentralisation, a atteint la maturité nécessaire qui lui permet de s'engager dans une nouvelle étape d'approfondissement de la démocratie locale que la régionalisation mettra au service d'un mieux-être économique et social. De fait, la région s'avère un cadre

déconcentrée La déconcentration administrative est une modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut être fonctionnelle

Service public fédéral et Coopération au Développement Direction générale de la Coopération au Développement Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » Etape 2 : Etudes de terrain Le Bénin Falilou Mbacké Cissé – CEPIA Karla Van Eynde – IRAM Avril 2006 Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Af rique African Institute for Community Driven Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège

réciproques. Il convient désormais d’aller au-delà des seules institutions politiques. Il convient donc d’appréhender aussi le droit des institutions administratives, juridictionnelles Administratives : il existe un droit constitutionnel de la décentralisation qui vient encadrer l’action des collectivités territoriales (commune département région) la révision constitutionnelle du 28.03.03 a inscrit dans la C de 48 a l’art premier : le ppe suivant lequel l’organisation de la république est décentralisée

institutions politiques en considérant également les institutions administratives et en considérant enfin le droit des institutions juridictionnelles. Ex : Concernant les institutions administratives, il existe un droit constitutionnel de la décentralisation qui a pour objet d’encadrer l’action des collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit dans la Constitution de 1958, précisément à l’article premier, le principe suivant lequel, l’organisation de la République

et légifère mal. - Les causes de la complexité croissante du droit sont multiples et nous expliquent cette inflation de normes : il y a tout d’abord le développement du droit international et européen, l’organisation des institutions (cf. la décentralisation), une organisation interne de la France … - Le Conseil d’Etat relève l’apparition de nouveaux domaines de législation qui sont souvent complexes et difficile comme le droit de la concurrence, les biotechnologies, l’économie numérique, les nouvelles

Rapport public thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009 TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme

ville durant les 20 dernières années est bien connue, un peu moins la fiscalité communale et les stratégies d’évitement des familles à l’échelle des quartiers. On peut dire que les ménages dans ce cas a-ménagent le territoire. Depuis la décentralisation des années 80 les collectivités territoriales (mairies en terme d’urbanisme, département en terme de dépenses sociales et régions en terme d’infrastructure et de formation) sont venues compléter et brouiller le jeu des acteurs. Leur logique d’aménagement

de règles de droit au sens de normes juridiques générales et abstraites. ⎝ Mais règles de droit ainsi créée n’ont pas la même force contraignante dans les deux cas. En effet art. 4 immédiatement suivi d’un art. 5 (particulièrement logique = complémentarité) = limitation du pouvoir du juge (Cf. polycopié). Sens de cette « prohibition des arrêts de règlement » (figuraient déjà dans lois des 16 et 24 août repris dans le CC) = interprétation donnée par le juge ou la règle qu’il énonce dans une décision

moyens de l’administration 36 Titre 1- Les actes administratifs 36 Chapitre 1- Les actes administratifs unilatéraux 36 Chapitre 2- Les contrats administratifs 40 Titre 2- L’organisation administrative 41 Chapitre 1- La déconcentration 41 Chapitre 2- La décentralisation 41 DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : - Pierre Laurent Frier, 2010, droit administratif - Didier Truchet, 2011, droit administratif - Yves Gaudemet - Gilles Lebreton, 2011, Droit administratif, Lgdj