Déconcentration Et Fédéralisme

limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances

Il serait abusif de mettre tous les Etats Unitaires dans la même catégorie. Etat Unitaire • Concentration • Déconcentration • Décentralisation • Régionalisation _____________ • Confédération Etat Fédéral D’un   Etat   concentré,   on   assiste   à   une   déconcentration des pouvoirs au profit des autorités territoriales. Par déconcentration, on entend un transfert et une délégation du pouvoir central (ministres) vers les autorités territoriales (préfets). On

est une et indivisible ». En général l’État unitaire connaît des divisions territoriales, cela se traduit par des relais entre la population et le pouvoir central. Ces relais sont toutes les administrations étatiques qui sont le produit d’une déconcentration et d’une décentralisation. {draw:frame} {text:list-item} On note trois types d’États composés : La confédération, l’État fédéral et les États régionaux. La Confédération Il s’agit d’une forme d’État composé quasi inexistante

verticale du pouvoir : les formes d'État § 1- L' État unitaire A - Le modèle idéal B - Les aménagements a - La déconcentration b - La décentralisation § 2- L'État composé A - La fédération ou l'État fédéral a - Les principes du fédéralisme b - Le phénomène fédéral B - La confédération a - Les critères de la confédération b - Le phénomène confédéral

caractère unitaire de l’Etat. L’Etat conserve le monopole du pouvoir constitutionnel et en particulier le pouvoir législatif. (pouvoir normatif = pouvoir de faire des lois et d’édicter des règlements) 1. Le refus du fédéralisme La formule marque un refus du fédéralisme. Fédéralisme comme il existe en Suisse, en Allemagne et aux Etats – Unis. Dans le régime de l’Etat fédéral, les Etats fédérés sont parfois dotés d’une Constitution, et ils disposent à leur niveau des 3 pouvoirs : exécutif, législatif

c'est lui qui administre les compétences entre lui même et les autorités décentralisés. Il peut donner puis reprendre les compétences. Art 72 de la constitution, qui prévoit les collectivités territoriales s’administrent librement. B. la déconcentration Etat qui va mieux répartir ses moyens sur l'ensemble du territoire pour mieux concentrer le pouvoir. Le préfet (un par département, c'est des informateurs envoyé par le premier ministre, ils se voient toutes les semaines) sont en relation

autorité de l’Etat centraladministration du pays) concentration administrative: les locaux ont juste un rôle d’exécution Tout appareil administratif est sous dépendance de l’Etat(administrations centrales dirigées par les ministres) déconcentration administrative: qui se fait SOUS L’AUTORITE des ministres!!!!! On dote les fonctionnaires locaux de l’Etat d’un pouvoir de décision dans des domaines précisés dans les « décrets de décentralisation » (pouvoir hiérarchique) DECENTRALISATION

partis souples, centralisés, permet la négociation avec le président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau

règlements. En effet, ces collectivités ont l’obligation de se soumettre au droit commun issu du gouvernement central. Pour des raisons d’efficacité, des aménagements ont été apportés à ce grand principe par la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration : La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des relais du pouvoir central. C’est donc toujours l’Etat qui agit mais pour être plus efficace, il rapproche certaines de ses

années 1990, en URSS jusqu’en 1991, le Canada notamment avec le Québec, la Belgique avec les Wallons. Le sentiment d’appartenance peut être large et peut être d’autant plus important lorsque la population se sent « minorisée », opprimée. Le fédéralisme est un moyen juridique, constitutionnel dans lequel on tente de faire correspondre des nations différentes. Ainsi, en Allemagne, tous les membres ne sont pas des nations : on peut parler de nations bavaroises mais pas de nations berlinoises. De