Déconcentration Et Fédéralisme

........................................................................ 16 A. La notion de centralisation ............................................................................................................................. 16 B. La déconcentration du pouvoir ....................................................................................................................... 17 1 Paragraphe 2 : L’État unitaire décentralisé .......................................................

applique la loi, une centralisation qui est impossible actuellement. C'est pour cela qu'il y a une organisation des pouvoirs au sein du gouvernement, on note deux types de rapports (il y a une distinction fondamentale entre ces 2 rapports) : - La déconcentration, un rapport de contraintes, une technique qui permet de transférer du pouvoir étatique à une autorité étatique locale. On reste dans la même personne morale. - La décentralisation, fondée sur l'idée de liberté. On transfert du pouvoir étatique

républicain. Il faut souligner que la France est en guerre. Malgré Valmy, en septembre 1792, la guerre reprendra en septembre 1793. On lève 300 000 hommes pour garder les frontières intactes. Ce qui va entrainer des refus, notamment en Vendée, fédéralisme dans le sud-ouest et la Normandie. On a aussi un retour avec les problèmes économiques. Il faut donc redéployer la décentralisation. On a après la centralisation jacobine, une sorte de continuité. Bonaparte n’ayant fait que réaliser un certain nombre

aura deux formes d’administration opposées : la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration donne des pouvoirs à des agents de l’Etat, qui ont délégation de pouvoir et qui sont répartis sur l’ensemble du territoire. Toutefois, le pouvoir de décision des autorités déconcentrés est assez faible, puisqu'il n‘est qu’administratif et géographique : la marche de manœuvre de l’administration déconcentrée est donc limitée². La déconcentration se manifeste par la présence de préfets départementaux

(désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du

du pouvoir dans l’Etat unitaire * La déconcentration * La décentralisation Un raisonnement : * Dans l’Etat unitaire où règne la centralisation il existe un point d’immobilisme. * L’Etat unitaire, pour surmonter cet immobilisme, doit utiliser des techniques pour rapprocher le centre de la périphérie * On utilise dans l’Etat unitaire deux techniques qui sont des techniques administratives d’organisation du pouvoir déconcentration et décentralisation qui sont des techniques

décisions sont centralisées par un centre décisionnel unique. Mais ce centre risque d’être encombré, cette centralisation a été de plus en plus critiquée. Lamennais « La centralisation c’est l’apoplexie au centre et la paralysie au centre » -la déconcentration : c’est lorsque les institutions des Etats centrales vont transférer des compétences à des institutions subalternes à des institutions qu’elles auront nommées. Le but c’est d’avoir des décisions qui soient plus rapidement prises par les institutions

B) Aménagements juridiques du principe d’unité : Décentralisation et déconcentration du pouvoir 1) la déconcentration du pouvoir : L’unité territoriale signifie par principe la centralisation du pouvoir. Cela signifie que dans l’état unitaire il y a une seule personne juridique qui est l’état. Néanmoins l’unité territoriale n’interdisait pas quelques aménagement au principe. Le premier aménagement déconcentration : technique administrative qui s’analyse comme une redistribution sur le

révocables, démis de leur fonctions, par le pouvoir central à tout moment. Ex : En France, le préfet = autorité déconcentré par excellence, car représente l’Etat dans la circonscription administrative qu’est le département. Ce système de la déconcentration présente plusieurs avantages, notamment par rapport au concentré : Une plus grande efficacité de l’Etat, dans la mesure où l’Etat multiplie les centres de décisions ; on évite ainsi un engorgement du pouvoir central en particulier pour les questions

juridiques différents La déconcentration et la décentralisation permettent la coexistence d’une administration d’Etat, avec ses services déconcentrés et des administrations décentralisées. La déconcentration constitue une délégation permanente du pouvoir de décision d’une autorité supérieure à une autorité inférieure au sein d’une même personne publique. Sachant qu’il y a 3 catégories de personnes publiques, la déconcentration ne concerne que l’Etat. La déconcentration est un aménagement du pouvoir