Déconcentration Et Fédéralisme

autre personne morale. Cette autre personne morale, peut s'agir (la plupart du temps) d'une collectivité territoriale. Ce sont des entités juridiques distinctes de l’État. Il peut s'agir également d'établissements publics. La différence avec la déconcentration, c'est qu'avec cette dernière c'est toujours l’État qui agit mais à travers des services plus proches des citoyens. Au contraire, avec la décentralisation, il y a transfert d'attribution à des institutions administratives qui sont juridiquement

autorités, des organes ou des services implantés l’échelon local= c’est la technique de la déconcentration. Ces services ou organes qui se trouvent au niveau local n’ont aucunes autonomies ils ne se différencient donc pas de l’état et sont placés sous le ctrl de l’état. En droit fr en parle de ctrl hiérarchique. Ces organes sont situés dans les circonscriptions adm de l’état, cette technique de la déconcentration s’est développé dans tous les états centralisés car on s’est rendu compte que le meilleur

pouvoirs et toutes les normes sont adoptées par les autorités centrales. Un seul centre de décision. Dans l’Etat unitaire centralisé, il n’y a pas de décentralisation. Mais il faut distinguer entre décentralisation et déconcentration. Un Etat unitaire centralisé peut être déconcentration. Il peut instituer localement des représentants de son pouvoir. C’est la délégation de compétences de la part des autorités nationales à des représentants locaux, des agents étatiques placés sur une portion du territoire

paralysie et admettre que les décisions d'intérêts locales doivent être arrêtées et prises au niveau local. L'état va devoir prendre des mesures de déconcentration : cela consiste dans l'octroi d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique et responsable devant lui. La déconcentration est le transfert de compétences de l'état central au niveau local, mais à des autorités qui sont nommées et qui sont placées sous la subordination du

relais qui adaptent et informe de l’état de chaque situation de chaque commune, département, région etc. Sinon, les décisions seraient trop tardives et inadaptées. Après ce modèle Napoléonien, on a alors créé deux modèles correctifs : * La déconcentration (raisons techniques) permet d’atténuer le principe même de la centralisation de l’état unitaire en envoyant au plan local un représentant du pouvoir central qui va donc agir au nom de l’état : le préfet. Quand le préfet agit, c’est l’état qui

décider à partir de capital. Il faut avoir des agents sur tout le territoire qui joue un rôle de relai. On pourrai tout gérer dans un micro état. Et c’est pour cette raison que la centralisation administrative s’accompagne toujours d’une déconcentration. La déconcentration est un système d’organisation qui consiste à confier la prise de décision à des représentants locaux du pouvoir centrale. Le principe étant que ces autorités locales demeurent soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales

discours pour expliciter cette volonté (doctrine), des mesures (règles) et des moyens (budget, matériel, personnel). Pour analyser un ministère il ne suffit pas de voir qui est le ministre mais aussi de s’attarder sur les services (surtout depuis la déconcentration). Il faut comprendre l’influence d’un ministre. A quelle administration le ministre commande ? Un ministère n’est jamais clôt sur lui-même. Il a forcément des relations avec le ministre des finances, de la jeunesse, de la ville… Pour un ministère

susceptible de revêtir différentes formes juridiques qu’il convient de présenter brièvement. Conformément à l’étymologie de « fédération » - du latin « foedus » - qui signifie pacte, alliance, convention et renvoie à l’idée d’un engagement réciproque, le fédéralisme correspond à un partage du pouvoir entre la collectivité globale - l’Etat fédéral – et les collectivités englobées que sont les Etats fédérés. Ces derniers conservent un certain nombre d’attributions étatiques classiques, disposant d’une triple

des communautés très hétérogènes. Il tend vers la centralisation du pouvoir politique. La centralisation donne du pouvoir aux administrations soumises au pouvoir hiérarchique du pouvoir central. B. Les variantes L’état déconcentré Déconcentration=modalité d’organisation qui consiste à transférer des pouvoirs de décision d’une autorité centrale à une autorité locale. Même personne morale : l’Etat. L’autorité administrative au niveau locale est toujours soumise au pouvoir hiérarchique central

régions en général, de la collectivité territoriale de Corse en particulier) ; celui selon lequel « ces collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi » ; enfin le principe de la déconcentration et du contrôle étatique confiant au « délégué du gouvernement » le soin de veiller aux intérêts nationaux, d’assurer le contrôle administratif et le respect des lois. Les articles 73 et 74 ont trait, pour le premier, aux DOM, pour le second, aux