Déconcentration

il est donc indépendant. Il n’existe pas de lien de subordination. Si l’Etat a une obligation envers un autre Etat, c’est qu’il y a librement consenti. C’est la souveraineté externe. B) L’ORGANISATION DU POUVOIR AU SEIN DE L’ETAT 1) LA DECONCENTRATION Quand on déconcentre le pouvoir on ne crée pas d’autre personne morale. C’est une modalité d’aménagement du pouvoir au sein d’une même personne morale. La décentralisation est un transfert des compétences à d’autres personnes morales. La modalité

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Déconcentration Administrative Colloque Nationale sur la Réforme Administrative Rabat 7 et 8 Mai 2002 Déconcentration Administratives – Colloque National sur la Réforme Administrative – Rabat, 07-08/05/02 INTRODUTION : Face aux multiples sollicitations de la société civile, des partenaires internationaux et du pouvoir politique et compte tenu de l’efficience actuelle (rapport coût / résultat ) des

budgétaires (services centraux et services déconcentrés); ► Alléger et simplifier les procédures de la dépense publique; ► Donner plus de clarté aux choix stratégiques en renforçant la programmation budgétaire pluriannuelle; ► Renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser une gestion de proximité répondant aux attentes des citoyens; ► Approfondissement des réformes structurelles autour d’objectifs stratégiques datés chiffrés; ► Maintien de la stabilité macro-économique; ► Libéralisation

ECONOMIQUES RANNSKOL AR GWIR HAG AN EKONOMIEZH Licence III – Année Universitaire 2010 / 2011 Travaux - Dirigés d’Institutions administratives B.THOMAS-TUAL B. P. OUEDRAOGO L. CHRISTIAN La déconcentration et le préfet Extraits du décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant Charte de déconcentration : « Article 1 : La déconcentration est la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l'Etat. Article 3 : La circonscription régionale

différence entre décentralisation et déconcentration ? La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui. Celles-ci bénéficient d'une certaine autonomie. La déconcentration consiste également en une délégation de compétences à des agents économiques ou organismes locaux, mais ceux-ci relèvent de l'administration d’État. La différence est que la décentralisation permet une certaine autonomie tandis que la déconcentration n'en permet aucune. Quelle

répondre aux besoins d’administration et d’organisation des territoires dont ils ont la responsabilité. La décentralisation est un processus différent de la déconcentration qui consiste à organiser sur un territoire le prolongement des administrations centrales à l’échelle locale, mais qui restent soumises à l’autorité nationale. La déconcentration repose sur l’existence d’un lien de subordination hiérarchique de l’autorité administrative locale à l’autorité nationale, comme dans le cas despréfets de

totalement transformée. Jusqu’en 1982, on a vécu dans une administration fortement centralisée. Il y avait un administration d’Etat donc la déconcentration était assez peu développé, quant aux collectivités locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin

organes centraux détiennent tous les pouvoirs de décision ==> morcellement départemental pour unifier les provinces et contrôler l’ensemble des activités sur le territoire. La déconcentration : délégation des compétences à des agents ou organismes locaux appartenant à l’administration de l’état. *La déconcentration repose sur un pouvoir hiérarchique, la position des agents est donc subordonnée et leur décision pas totalement libre. Ainsi l’autorité hiérarchique peut exercer des prérogatives

régalien et surtout avec ses éléments humains peu nombreux mais cette frome d’Etat centralisé a rencontré des problèmes par exemple en France lorsque le territoire s’est agrandit, le procédé est devenue lent et lourd. Et pour conséquence la déconcentration prend place et devient le modèle d’organisation de l’Etat centralisé, d’après Odilon Barrot : « C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourcis le manche ». Selon ce modèle, l’administration centrale de l’Etat se prolongeant, au niveau

avaient jamais connu le mode de gestion in concreto et ce pour la première fois. Puis, des acteurs successifs l’ont bricolée comme ils ont pu au fil du temps, la confondant, pour des raisons d’autolégitimation politique notamment, avec la déconcentration. Et lorsque de véritables lois de la décentralisation ont enfin été mises sur pied, les habitus administratifs ont eu la vie dure, tout se faisant comme s’il fallait appliquer la leçon de morale de Tancrède1 : « tout changer pour rester pareil