Déconcentration

d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la Déconcentration et de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1er se Termine ainsi : « Son organisation est décentralisée ». L ‘Etat unitaire comporte un seul ordre juridique, une institution législatif uni, une institution exécutif uni, un pouvoir législatif. La déconcentration : La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la Périphérie

adopte donc parfois des tendances du fédéralisme qui s'expriment à travers les politiques de décentralisation ou bien encore lorsque l'Etat Unitaire devient un Etat régional. Cependant, les Etats Unitaires même s'ils conçoivent la nécessité de la déconcentration restent souvent attachés à leur statut du fait de leur passé. De plus, on ne saurait assimiler la décentralisation à une fédéralisation de l'Etat tant le Fédéralisme comporte des traits caractéristiques qui lui sont propres. Donc dire

LA DECENTRALISATION / LA DECONCENTRATION Le premier acte de la décentralisation ← La décentralisation : définition C’est un transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités locales. ← Les objectifs Elle permet l’autonomie des décisions dans le cadre de la légalité républicaine et sous la surveillance d’un représentant de l’Etat (le préfet). Les objectifs sont - de rapprocher l’administration des administrés - de répondre aux problématiques

constitutionnelle du 28 mars 2003 illustre parfaitement cette coexistence : « LA France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. » Section 1 : La centralisation et son aménagement : la déconcentration Il y a centralisation lorsque l’Etat conserve l’entière direction de l’administration n pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des agents qui remplissent des taches administratives. I – La direction de l’administration assurée par l’Etat et

est traditionnellement considérée comme un État unitaire, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée. Cette notion doit être précisée et ne doit pas être confondue avec la déconcentration. La centralisation peut se teinter d'une déconcentration : en vue d'alléger la tâche de l'administration centrale, et de donner à la population des interlocuteurs, le pouvoir central désigne des représentants locaux (préfet, recteur d'académie) qui mettront en œuvre sa politique

aménagements car il n'était plus envisageable de tout gouverner du centre, de la capitale. En effet, cela supposait l'existence d'une administration tentaculaire qui était coupée des réalités locales. Par conséquent, l'idée d'une déconcentration a vu le jour. La déconcentration consiste à confier à des agents locaux, nommés par le pouvoir central, la prise de certaines décisions qui ne remettent pas en cause l'intérêt national et qui intéressent directement les administrés. Toutefois, ces agents restent

(on a créé des personnes moral). Le But de la décentralisation est d’assouplir les pouvoirs de l’Etat Central. Un fort centralisme n’est pas possible. L’Etat ne peut pas tout gérer seul ! Il ne faut pas confondre décentralisation et déconcentration ! La déconcentration est le fait de transférer des compétences à l’intérieur d’une même personne morale de droit public. En ce qui concerne cette dernière, l’Etat va transférer des pouvoirs aux préfets de Région et préfet départementales. Bien que la France

l'appareil administratif le plus structuré. La département c'est le cadre d'exercice de la compétence du préfet du département. C'est l'échelon de mise en œuvre de politiques nationale et communautaire ( décret du 1 juillet 1992 charte de la déconcentration ), sous l'autorité du préfet de région affirmé avec force par un décret du 16/02/2010. Dorénavant les décisions prises par le préfet de département le seront conformément aux instructions données par le préfet de région ( article 2 du décret

administratif au niveau national et local La concentration (Pouvoir Central) : Toutes les décisionsaussi. préviennent du sommet de l'hiérarchie (le gouvernant). Avantages: Résultats plus rapide qualité... Inconvénients: Risque d'éloignement de La déconcentration: C'est un système d'organisationdécision. administratif qui consiste à remettre d'important pouvoir de décision dans des matières plus ou moins étendus à des agents locaux répartis sur l'ensemble de territoire national et lier au pouvoir central

La centralisation – La décentralisation Centralisation = vers => Déconcentration = vers=> Décentralisation La centralisation La centralisation pure : Les pouvoirs de décisions entre les mains des autorités supérieurs centrales, et le reste des agents administratives n’ont pas le pouvoir de décider. La centralisation : un système d'organisation administrative où les services administrative relevant tous d'une seul et unique personne administrative. Donc les services administratifs sont sans autonomie