Déconcentration

DECONCENTRATION Dans les deux cas on a rapproché le pouvoir de décider du destinataire de la décision. Dans le cas de la déconcentration, c’est l’Etat qui s’est rapproché du citoyen. Le préfet est l’agent de l’Etat. En revanche, président du Conseil Général est une autorité décentralisée. Le maaaaire, est tantôt décentralisé : agent de la commune Déconcentré : agent de l’Etat DECONCENTRATION | 1 seule personne juridique.Nommé

consolidation de la démocratie régionale, la bonne gouvernance et le développement de la région.    3.       La réhabilitation du chantier de la déconcentration A ce jour, le processus de la déconcentration administrative subit encore des pesanteurs et des freins, pour cela la commission a recommandé l’élaboration d’une nouvelle charte de la déconcentration  qui doit apporter un soutien aux conseils régionaux ainsi qu’autres conseils des collectivités territoriales. Cette charte doit  prévoir le création

locales en faveur d’une plus grande autonomie. La décentralisation consiste plus précisément en une forme particulière de redistribution verticale du pouvoir, qui doit être distinguée de la déconcentration d’une part, de la régionalisation d’autre part. La décentralisation se distingue d’abord de la déconcentration, qui consiste en un simple transfert d’un pouvoir de décision à des autorités nommées et dépendantes du pouvoir central. La décentralisation suppose quant à elle un transfert de compétences

l’incidence de l’intégration du Maroc dans la zone de libre échange……...…................………9 II.2. les incidences de la politique de désengagement de l’Etat………………….........…...…………10 II.3. les besoins liés au processus de décentralisation – déconcentration…….........……...………. 11 II.4. les effets de la rationalisation de la dépense publique………………………......………....…....11 II.5. l’impact grandissant des nouvelles technologies ………………………………...........………….12 III. Les orientations stratégiques du gouvernement……………

et des comptes spéciaux du Trésor et ce, sans l'intervention préalable du Ministère chargé des Finances, en contrepartie de leur engagement à réaliser des objectifs prédéfinis mesurés par des indicateurs chiffrés. iii. Le renforcement de la déconcentration budgétaire à travers sur la contractualisation des relations entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés afin de renforcer l’autonomie des gestionnaires locaux et les responsabiliser quant à la réalisation des objectifs

du directeur) 7)l'aménagement. Logement social, zone d'activité, assainissement, protection des sites, éclairage public... B)des compétences supplémentaires depuis la décentralisation 1)décentralisation et déconcentration doc 5 : « décentralisation et déconcentration » la décentralisation permet de rapprocher le pouvoir de décision du citoyen il s'agit d'un transfert de compétences vers le niveau local, l'état donne les moyens financiers aux communes, aux départements et aux régions

Droit Général et Droit Notarial Devoir 01 Première partie : 1/ A la différence de la décentralisation, la déconcentration voit les organismes auxquels ils ont délégué leurs compétences, soumis à l’autorité de l’administration de l’Etat, ils n’ont aucune autonomie quant à leur budget et à leurs choix. 2/ La différence entre absence et disparition est que lorsqu’il y a absence, la personne est considérée comme toujours vivante, mais elle a cessé& de paraître, donc elle garde sa personnalité

ainsi que par les exigences de qualité et de proximité du service rendu par l’administration. En effet, cette nouvelle vision a pour but d’aboutir les finalités suivantes :  Améliorer la qualité des services rendus ;  Consolider la déconcentration en développant les compétences à l’échelon local ;  Valoriser l’information produite par la TGR.  Eriger l'administration centrale en organe de pilotage et d'animation du réseau du trésor public. La réalisation de ces finalités requiert

définir certains concepts ayant trait à la décentralisation du point de vue droit administratif. Le deuxième volet sera axé sur les types de décentralisation. 1- Définitions Le terme décentralisation interpelle plusieurs concepts comme la déconcentration, l’aménagement du territoire, la région et la tutelle. Et pour définir tous ces concepts, plusieurs dictionnaires optent approximativement pour les mêmes définitions. Le DALLOZ1 présente des définitions simples pour ces quatre concepts. La décentralisation

l’organisation administrative du Sénégal : la déconcentration, la décentralisation. La déconcentration est un système d’administration, une technique d’organisation qui consiste à conférer des pouvoirs propres de décision à des agents nommés par le pouvoir central à la tête des services (déconcentration techniques) ou de circonscriptions territoriales (déconcentration territoriale), mais tous soumis à un contrôle hiérarchique très étendu. La déconcentration est la règle générale de répartition des