Déconcentration

n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un pouvoir de decision des autorités centrales (ministères) à des representants locaux . Tout en preservant l’unité de l’Etat. Ce sont

s’appuyer sur les paramètres du développement économique et social. En découle la création de régions faibles et non homogènes, face à d’autres fortes et prospères. Ledit découpage a produit une carte régionale pléthoresque (16 régions) ; 5. Déconcentration timide dans le domaine de la régionalisation. Hormis quelque département ministériels, la majorité des services extérieurs des ministères se situent au niveau provincial, ce que amoindri le poids institutionnel de la région et fortifie l’absence

organique b) Approche fonctionnelle 2) Création et organisation des SCN a) Création des SCN b) Organisation des SCN II. L’administration territoriale de l’État A. La déconcentration « à la française » 1) Les caractéristiques de la déconcentration a) Le pouvoir hiérarchique b) Le principe de subsidiarité 2) Les modalités de la déconcentration a) Les circonscriptions administratives b) Les services déconcentrés B. Les préfets 1) Les règles communes a) Le statut b) Les attributions 2) Les règles spécifiques

problèmes et les décisions qui seront prises. D'où l'existence de modalités d'organisation de l'Etat unitaire : la déconcentration et la décentralisation. Toutes les deux se présentent comme une modalité qui consiste à rapprocher l'administration de l'administré car, selon NAPOLEON III, « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près », en un mot, la déconcentration et la décentralisation font en sorte que le pouvoir ne s'exerce plus depuis la capitale mais sur place. Au surplus

Une décentralisation administrative (déconcentration) : La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d’État. La déconcentration se distingue de la décentralisation dans

confondre décentralisation et déconcentration. Dans ce dernier cas, les organes centraux de l’administration d’Etat, installent des agents : les autorités et les services déconcentrés afin d’agir dans des aires géographiques délimitées : les circonscriptions administratives. C’est donc toujours l’Etat qui agit mais pour être plus efficace, il rapproche certaines de ses autorités de ses administrés. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau

Commentaire du texte de d'Olivier Gohin. Déconcentration, décentralisation et état régional : Définition de la décentralisation : est une des techniques d'organisation de l'état unitaire comme la déconcentration. La décentralisation implique la création de personne morale dotées d'autonomie. Elles doivent posséder des organes, des compétences et des pouvoirs propres qui sont prévus par la loi. L'autonomie doit être réelle pour que la décentralisation ne soit pas fictive mais authentique

LES ATTRIBUTIONS DU PREFET (A) Le contrôle des collectivités locales (La décentralisation) (B) La direction des services déconcentrés (La déconcentration) (A) Les décisions des collectivités territoriales sont des actes administratifs et doivent donc être régulières sous peine d’annulation par le juge administratif. (B) La décentralisation se caractérise à la fois par un dessaisissement de certaines compétences de l’État et par un maintien du contrôle sur les collectivités locales. (A)La

 CONTRÔLE  DE  LEGALITE     I  Le  contrôle  de  légalité  :  une  mission  constitutionnelle  des  préfets     A  Le  préfet  :  le  maître  d’œuvre  de  la  déconcentration  de  l’Etat     1  Le  corps  préfectoral  (préfet  de  région/de  département)   2  Le  dépositaire  de  l’autorité  publique  dans  le  département  (missions  générales)

portant Code de l’Eau et son décret d’application n°98-555 du 25 juin 1998) respectivement par le Ministre en charge des Mines et celui chargé de l’Hydraulique ne nous semble pas compatible à l’exigence d’une administration de proximité. La déconcentration des pouvoirs de gestion du personnel, opérée par le décret n°95-264 du 10 mars 1995 nous paraît inachevée. En effet, les autorités administratives, avec les autorités académiques (IA, proviseurs, etc.) sont seules délégataires de pouvoirs en matière