Déconcentration

de développement. Il s’agira notamment de participer activement à la construction du Maroc de demain et du Maroc du statut avancé avec l’Europe, en s’attachant à la réforme de la Justice, au renforcement de la déconcentration corollaire de la régionalisation, à l’élaboration d’une charte sur l’Environnement, à la règlementation de la presse et du droit de grève, à l’institution du Conseil Economique et Social… ; dans une projection ambitieuse visant la construction

opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'ont compétence que pour ce que leurs statuts déterminent). - Déconcentration : processus

politique de décentralisation c’est-à-dire que l’on prend des décisions locales pour la population locale. Le maire agit également parfois au nom de l’Etat et à en réalité il représente l’administration de l’Etat, il agit dans une politique de déconcentration exemple le mariage quand le maire agit comme officier d’Etat civil, il agit au nom de l’Etat. C) Distinction entre administration générale et spécialisée L’administration générale c’est celle qui vise à traiter les problèmes les plus globales

Quelques aménagements du territoire sont nécessaires. • Le couple déconcentration/décentralisation. La décentralisation n’est pas la déconcentration. Deux aménagements différents qui ne répondent à la même logique. L’idée d’un Etat unitaire centralisé n’existe pas. On ne peut lui demander de prendre toutes les décisions applicables sur l’ensemble du territoire. L’Etat unitaire s’accompagne nécessaire d’une déconcentration, l’Etat délègue son pouvoir sur tout le territoire, l’Etat ‘’rallonge

Elles exercent un pouvoir de décision, qui s'exerce pour la délibération au sein d'un conseil de représentants élus les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. 2) La déconcentration La déconcentration opère comme une sorte de relais de la centralisation. La déconcentration consiste à un transfert de certaines attributions administrative du pouvoir central vers l'échelon local, sur bénéfice d'un agent de l’État. C'est donc l'état central qui désigne (nomme) un agent

autorités étatiques de prendre toutes les décisions. Dans ce système, tout ce qui ne se situe pas dans la capitale se retrouverais atrophié. C’est un modèle théorique. Dans tous les Etats unitaires centralisés la centralisation fait l’objet d’une déconcentration technique. Cette situation est étayée par les propos d’Albert Pike dans son ouvrage de 1871 Morales et dogmes  : « La France devint centralisée dans son gouvernement davantage par l'apathie et de ses peuples que par la

trône vont se retrouver lié le droit divin va apporter une légitimité aux rois de France. Le pouvoir absolue semble donc illimité, ne possède plus de barrière. Cette idée n’est pas tout à fait vrai le pouvoir absolu connait des limites : la déconcentration et le principe de conseil et ministère. C’est deux principe sont des freins obligatoire au pouvoir absolu et à la concentration des pouvoirs en la personne du roi. On peut donc se poser la question de savoir en quoi la monarchie absolue est une

décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée

plus et ne serait possible que dans un état ayant une population et un territoire limité. En effet l'administration centrale ne peut connaître tous les problèmes locaux. Des lors, la concentration est le plus souvent combiné avec la déconcentration. 2) la déconcentration Ce système consiste à remettre le pouvoir de décision ou a le déléguer à des agents ou des organes nommés. L'Etat ne se dessaisit donc pas de ses pouvoirs. Les compétences de l'administration centrale sont confiées à des représentants

traduit par le transfert d’attribution de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de ce dernier, en France ceux sont les collectivités territoriales(les 3 principales sont : la commune, le département, la région), elle se distingue de la déconcentration qui consiste à transférer au sein d’une même institution le pouvoir de décision d’une autorité supérieure vers une autorité hiérarchiquement inférieure de cette institution. Il s’agit au sein de l’état de transférer un pouvoir des ministères