Découpage Administratif De La France

(que comporte-t-il?), et de fixer les territoires respectifs des différents programmes. Le découpage en programmes demande d’examiner l’ensemble des programmes d’un même ministère, en discutant de leurs frontières respectives, et non pas de seulement examiner chaque programme l’un après l’autre. 2 2. L’élaboration de la nomenclature de programmes a. Principes généraux On procèdera à ce découpage en s’inspirant des principes suivants: • • • • • • • • • • On s’assurera en premier lieu de

déconcentrée La déconcentration administrative est une modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut être fonctionnelle

monarchie contestée. A – L'ancien Régime : permanence et mutations. Jusqu'en 89 la France est une monarchie absolue de droit divin. Le roi concentre tous les pouvoirs et aucune constitution organise le régime. La sociétée française est divisée en trois ordres : le clergé , la noblesse et le tiers état. Ce dernier est majoritaire et il est le seul ordre qui pait l'impôt. Jusqu'en 1780 , la France bénéficie de la prospérité c'est le royaume le plus peuplé d'Europe; son agriculture et son

est matricielle, des salariés sont sous double autorité. 4) Dans l’hypothèse où l’entreprise souhaiterais se développer à l’international une configuration structurelle de type divisionnelles me semblerais la plus adapté car elle repose sur un découpage géographique de l’activité par zone ou par produits. Cas Lafarge Questions : 1) En 2011, La l’organisation structurelle de l’entreprise Lafarge été de type divisionnelle organisé par branche d’activité cette structure est adapté aux entreprises

7. La gestion et le contrôle du commercial 8. Les sanctions chez le commercial 9. le plan de carrière II. Préconisations ANNEXES Diagnostic – Analyse Présentation de l’entreprise GM Corporation et GM France HISTORIQUE General Motors Corporation est une société du secteur automobile, basée aux États-Unis d’Amérique à Detroit (Michigan) et multinationale. Elle commercialise sous de nombreuses marques et elle est implantée dans le monde :

nécessaire au bon fonctionnement des services publics (santé, logement, transport,…). Le droit qui s’applique aux institutions administratives est le droit administratif qui comporte des règles spéciales car les relations administratives ne peuvent pas être régies comme les relations entre particuliers. Dans l’ensble c’est le juge administratif qui est généralement compétent pour régler les litiges (exceptionnellement juge de droit privé). Notion de puissance publique et de service public. Pour mettre

de publier une carte représentant les "projets de territoire et les découpages administratifs transfrontaliers" de part et d’autre des frontières françaises. Ce travail cartographique illustre l’ampleur du fait transfrontalier dont on ne peut plus faire abstraction dans la façon dont on cartographie la France aujourd’hui ! Téléchargez la carte • La rapport de la mission parlementaire sur la politique transfrontalière en France a été remis officiellement le 18 juin. [pic] Il préconie 19 propositions

impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie. La loi fixe également les règles concernant : · le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; · la création de catégories d'établissements publics ; · les garanties fondamentales

Civilisation SEANCE 1 : INTRODUCTION GENERALE (23 septembre) La France et le monde: passé et présent Les identités meurtrières : Amine Maalouf Séance introductive Le caractère de l'identité nationale. Cette notion est utilisée par des personnes politiques depuis 30 ans. Un ministère a été crée en France en 2007 en charge de l'identité nationale; ce ministère n'existe plus au sens de l'identité nationale. (Ministère de l'Immigration l'Intégration et l'Identité Nationale : Mr Brice

Administration et organisation Territoriale Introduction générale au droit administratif  : En France il y a un texte fondamental : la constitution En principe toutes les sociétés humaines dites modernes ont une constitution (écrite ou coutumière -> Royaume-Uni ou Israël / Arabie saoudite) La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française