Décret 13 Juin 1789

rapport au roi qui ne contrôle plus les nominations. Les parlementaires, forts de leur indépendance, vont revendiquer une participation accrue au pouvoir politique et même un véritable partage du pouvoir législatif. En effet, l’arrêt d’union du 13 mai 1648 va signer l’acte de naissance de la fronde parlementaire. Les parlementaires élaborent la théorie des classes. L’idée c’est de dire que tous les parlements de province sont issus du grand Parlement de France, càd, qu’ils ne formeraient avec

1789 24 décembre Amélioration du droit au travail L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne bénéficient pas de ces améliorations et restent soumis à des restrictions en matière d'égalité d'emploi. 1791 2 mars Décret d'Allarde Le décret d’Allarde supprime les corporations, introduisant un changement

la mort choque des révolutionnaires de 1789. C'est contre cette double injustice que le docteur Guillotin (Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814), docteur en médecine, était député à l'Assemblée nationale constituante. Il proposa en 1789 un nouveau mode de châtiment égalitaire et rapide pour les condamnés à mort, mais ne fut nullement, en réalité, l'inventeur de la machine qui porte son nom.), député à la Constituante, se propose de réagir. Le 10 octobre 1789, il prend une première fois la parole pour

Histoire des institutions depuis 1789. Bibliographie : -Le manuel de Guy Antonetti « histoire contemporaine politique et sociale » 2001/2002. -Le manuel de Jean-Jacques Chevallier « histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 » édition Armand Coli. -Le manuel de Romuald Szramkiewicz et jacques Bouineau «Histoire des institutions ». -Le manuel de Pierre-Clément Timbal et Castaldo « Histoire des institutions et des faits sociaux » Dalloz. Introduction : La chute

-Il y a aujourd'hui 33 ans, le 9 octobre 1981,une loi abolie la peine de mort en France. Son adoption a été l'aboutissement d'un long combat de près de 200 ans après la Révolution de 1789. -La loi porte ce nom en hommage à Robert Badinter. C'est le ministre de la justice, qui fit un discours à l'assemblée nationale le 17 septembre1981 pour abolir la peine de mort et qui a donc amené à l'abolition. Il est principalement connu pour son combat contre la peine de mort, dont il a obtenu l'abolition

législateur opèrent une distinction entre les juridictions civiles et pénales. Les juridictions civiles peuvent seulement interpréter les actes réglementaires. Elles ne sont pas compétentes pour apprécier la légalité des actes administratifs (T. confl., 16 juin 1923, Septfonds : Rec. CE 1923, p. 498 ; GAJA, n° 42) à moins que l'acte porte gravement atteinte au droit de propriété ou à la liberté individuelle (T. confl., 30 oct. 1947, Épx Barinstein : Rec. CE 1947, p. 511 ; RD publ. 1948, p. 86, note M. Waline

Sommaire Séquence 4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé

Partie 1 : l’époque révolutionnaire 1789-1799 Les bouleversements de la période révolutionnaire La révolution bouleverse l’organisation de l’état monarchique et le fait disparaitre. Les réalisations que l’ont peut observer sous la révolution sont influencées par l’esprit de Lumières qui souffle sur la France depuis le dernier tiers du 18°s. Les lumières c’est un mouvement intellectuel qui développe une nouvelle vision du monde dominée par la raison et la connaissance. Les philosophes, les économistes

center0Partie I : 1789-1848, la quête d’un régime politique Partie I : 1789-1848, la quête d’un régime politique center7854951789-1815 : La révolution et le premier Empire 1789-1815 : La révolution et le premier Empire Après plusieurs siècles de royauté, la France est à la recherche d’un régime politique stable Pendant cette période, les régimes se succèdent sans stabilité et sans s’enraciner Accroche A Définition Constitution : ensemble des lois fondamentales d’une nation.

mémoire des français événement fondateur de nos valeurs 2ème idées: événement exceptionnel car la révolution c'est voulu en quelque sorte universelle,qui a ouvert les débats 3ème idées: la révolution a toujours divisée français et le monde, depuis 1789 on a vu des clivages ce mettre en place; ceux qui en on fait un magnifique symbole et ceux qui en on fait un symbole horrible et barbare. La Révolution a été un enjeu politique dès le début. 1ère partie : La Révolution française au cœur d'enjeu