Décret 13 Juin 1789

la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point de vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive. Entre les deux il n’y a pas de stabilité constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions et contre-révolutions (1789-1871 : commune de Paris) Section 1 : le laboratoire constitutionnelle de la révolution 1789-1799 Deux premières constitutions : de 1791 (appliquée) et 1793 (jamais

dispositions de l’art 13 c’est lui qui exerce le pvr reglementaire.Et dc a ce titre, il assure l’execution des lois et d’autre part, il detient le pouvoir autonome en dehors des matieres reservees au legislateur.Les actes du 1er ministre st appeles les decrets. Les competences d’attribution du PR de la république st des competences en matiere residuelle en periode dite « normale » mais qui peut etre considerablement elargie en periode de circonstance exceptionnelle. -En periode normale :Art 13§1 de la constit’ :Le

Chapitre préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de

RÉVOLUTION FRANÇAISE Prise de vue La période appelée Révolution française[pic] , qui se situe entre 1789 et 1799, constitue une rupture considérable, abolissant la monarchie, inventant de nouveaux rapports sociaux et créant une langue politique inédite. Ce bouleversement ne représente pas seulement la pointe des mouvements révolutionnaires qui se produisent en Europe et en Amérique du Nord à la même époque, attirant à lui des réformateurs de ces contrées ; il en radicalise

agréablement ». Dans l’optique des physiocrates, Mirabeau ne dit pas autre chose[13] : « L’impôt n’est qu’une avance pour obtenir la protection de l’ordre social ». Dans son « Adresse aux français sur la contribution patriotique », le même Mirabeau précisera : « L’impôt est une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement et le prix des avantages que la société leur procure ». 1789 a consacré la théorie de « l’impôt échange ». La propriété étant un « droit sacré

(Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes

17e et de travaux fondamentaux (philosophie anglaise Locke): le 18e s va être celui de l'individu et de ses droits subjectifs, de son antériorité (ses droits) par rapport a toute société politique. Ce sera consacré par la Révolution de 1789 et on considère en 1789 que si les Hommes naissent et vivent libres et égaux en droit, les relations nouées entre ces hommes libres et égaux sont forcément liés a leurs intérêts respectifs, qui peuvent s'exprimer librement. Conséquence: abattre tout système

réellement l’histoire des collectivités territoriales, d’une part parce que les cadres territoriaux mis en place n’ont pratiquement pas évolué jusqu’à nos jours, ensuite parce que les réformes esquissées sous l’Ancien Régime vont être réalisées dès 1789, la Révolution permettant de briser les obstacles politique et d’instaurer un cadre juridique nouveau et uniforme. Si la période révolutionnaire et ses suites constituent donc la première étape de cette histoire, la démocratie locale connaitra un difficile

d'indépendance des États-Unis et l'émergence d'un pouvoir royal moderne, avant de devenir une personnalité de la Révolution française jusqu'à son émigration en 1792 puis un acteur politique majeur des débuts de la monarchie de Juillet. Après la révolution de 1789, La Fayette décide de signer tous ses courriers d'un « Lafayette » en un seul mot, en réaction contre le système nobiliaire. C'est aussi la graphie utilisée par ses contemporains jusqu'à sa mort. Il a été fait citoyen d'honneur des États-Unis en

l'enseignement du Christ. 2.Musulmane II.Que permet la démocratie française ? 1.Liberté religieuse 2.Evolution de la laïcité dans l’enseignement Jusqu'à la révolution de 1789, l'enseignement primaire est pris en charge par l'Église catholique, qui fournit l'instruction à tous les enfants de France. Dans l'ordonnance du 13 décembre 1688, Louis XIV oblige en effet les parents à envoyer leurs enfants dans les écoles paroissiales, dites "petites écoles". En 1833, la loi Guizot crée les écoles primaires