Décret 13 Juin 1789

distinction entre formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel

la législation française). CARO Sources: Règles imposées par la puissance publique :     Traités et accords La constitution française qui date de 1958, DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946 Les lois : Ce sont des textes votés par le parlement français Les règlements : décrets en conseil d’état, décrets simples, arrêtés Règles négociées par les entreprises, les salariés et leurs représentants :     Conventions et accords collectifs Usage : créateur d’obligation

l'analyse, l'hostilité aux Juifs, d'un point de vue communautaire et culturel, l'antisémitisme, de l'hostilité aux Juifs en raison de leur religion, l'antijudaïsme. I°/1789-1880 : de l’émancipation à l’assimilation ? a) La situation des juifs en France à la veille de la Révolution. Il y a 40 000 juifs en France à la veille de 1789 : c’est une des plus petites communautés d’Europe. Leur situation est plus que complexe : ils sont ou non sujets du roi. Jusqu’aux croisades, les juifs sont bien intégrés

l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais en réalité il y a des institutions sous la monarchie qui font obstacles au pouvoir royal. Mais 18ème

pour laisser place un nouveau monde. La question qu’on peut alors se poser, est de savoir si ces révolutions sont-elles si différentes des unes des autres ?Avant de montrer que la révolution de 1640 à 1660 en Angleterre et la révolution française de 1789 a 1799 présentent quelques caractéristiques communes, nous en montrerons les discordances qu’elles présentent avec la révolution de 1776 en Amérique. I) La révolution d’Angleterre et la révolution française : quelques caractéristiques communes

politique majeur. Il faut donc distinguer : A. La période révolutionnaire B. La période napoléonienne et post napoléonienne C. La période gaullienne et contemporaine 3 A. La période révolutionnaire Les cahiers de doléances rédigés au printemps 1789, à la suite de la convocation à Versailles des Etats généraux par Louis XVI, contenaient de façon quasi unanime le souhait d’une réforme de la justice d’Ancien Régime. Celle-ci constituait, en effet, l’un des principaux vecteurs d’une société profondément

1789 Mars-mai. Troubles agraires en Provence, Picardie, Quercy. Nuit du 4 août. Abolition des privilèges et des droits seigneuriaux. 2 novembre. Décret de l'Assemblée nationale déclarant que les biens du clergé sont "mis à la disposition de la Nation". Ces Biens nationaux seront vendus aux enchères dans les années suivantes. 1790 Jacqueries en Quercy, Périgord, Bretagne. 1791 2 mars. Loi d’Allarde supprimant les corporations et proclamant le principe de la liberté du travail, du commerce et

une ère d'hégémonie française et Nap réussit à dominer toute l'Europe avec ses victoires militaires. En 1815, on rentre dans une phase d'instabilité institutionnelle. Les régimes qui sont mis en place reprennent les systèmes qui ont existés depuis 1789. Titre 2: Le retour de la monarchie Chapitre 1: La restauration Ce n'est pas une innovation sur le plan institutionnel. Louis XVIII se prend pour un roi puissant et Charles X renoue avec l'absolutisme de LXIV. Chapitre 2: La monarchie de juillet

pour l'école royale militaire de Paris. Comment Napoléon Bonaparte à t'il réussit à venir à la tête de la France? I) L’ascension militaire Lorsque la Révolution éclate en 1789, le lieutenant Bonaparte a 19 ans. Présent ponctuellement à Paris, il est spectateur de l’invasion des Tuileries par le peuple le 20 juin 1792 et aurait manifesté alors son mépris pour l'impuissance de Louis XVI. Capitaine d’artillerie, Bonaparte est envoyé à Toulon à l'automne 1793 et obtient, à la demande des commissaires

La IVè République Le 18 juin 1940, le général de Gaulle lance un appel de Londres à la poursuite des hostilités et il prend ainsi la tête des forces françaises libres. Un embryon de gouvernement est alors créé à Londres en 1941, qui prendra le nom de communauté français de libération nationale en 1943. Ce comité s’établit à Alger libéré. A la veille du débarquement en Normandie, en 1944, ce comité va se transformer en gouvernement provisoire de la République française et s’installe à Paris en