Décret 13 Juin 1789

l’on doit respecter mais pour Grotius le droit est aussi une création humaine qui n’est pas forcement inspiré par Dieu. Il y a le divin mais il n’y a pas que ça. L’être humain a des droits fondamentaux (ex : La déclaration des droits de l’homme de 1789). Il n’y a pas de cadre religieux. On peut bien assurer le droit positif et le naturel. Quand on dit que le droit est une création humaine c’est que nous l’acceptons, nous acceptons de se soumettre à l’Etat. Sous-section 2 : Adversaires et partisans

constitutionnelle qui est chargée de contrôler la constitutionnalité des lois, leurs conformité. Exemple: droits et libertés fondamentaux de la personne. La constitution actuelle reprend tout les droits proclamés dans la déclaration des droits de l'homme 1789. Le préambule de la constitution 1946 est aussi une déclaration de droit (droit de grève, etc). C'est un impératif politique car la constitution interdit l'arbitraire et l'absolutisme car elle soumet l’État au droit, elle soumet le gouvernement au

d’infléchir cette assemblée ; il exile le Parlement de Paris mais le rappelle face à l’opposition générale - il propose un emprunt sur 5 ans à l’issue desquels les EG seront réunis - opposition générale. Brienne demande la réunion des EG en mai 1789 - Louis XVI rappelle Necker et lui confie l’organisation des EG (inspirée par le règlement de 1614) : assemblée consultative qui répond aux convocations du Roi, qui s’organise selon le principe de représentation par ordre (une délibération et

Banqueroute de Law. 17 juillet Violentes émeutes au siège de la banque de Law à Paris. 22 juin Traité de Madrid, Philippe V renonce à toute prétention à la couronne de France et adhère à l'alliance. 1 novembre L'état ne couvre plus les billets émis par la banque royale. 1721 27 mars Réconciliation franco-espagnole et projet de mariage entre Louis XV et Marie-Anne infante d'Espagne. 13 juin Traité de Madrid scellant l'alliance entre la France, l'Angleterre et l'Espagne. 6 décembre Exécution

terme : le municipum. On est dans un certain retour à ce qui est romain. On est donc dans le cadre de l’organisation de la citée romaine. 7 Cahors dans le lot. 8 Rodez dans l’Aveyron. Histoire administrative Page 10 publier un édit le 22 juin 1787 qui met en place trois sortes d’assemblées : Dans toute les paroisses où il n’y a pas d’organisation municipale, les assemblées de département (dans un sens assez banal), enfin une assemblée dans le cadre des provinces, mais plutôt de généralités

ces personne sont habilités à exercer la souveraineté alors ces personnes sont les représentant de la nation. En 91 avant la révolution les représentants de la nation sont le roi et le corps législatif. L’assemblée nationale vote un décret et le roi sanctionne ce décret. B) La notion de représentation La qualité de représentant CAD ce qui fait que telle personne va être qualifié de représentant de la nation n’est pas lie à l’élection mais seulement a une habilitation constitutionnelle à exercer

La Révolution L’Ancien régime, la société féodale L’Ancien regime---était le système politique et social qui existait en France avant la Révolutions de 1789. La société féodale était composée des membres du clergé, de la noblesse et du tiers état. (Sixième au dix-huitième siècles.) La monarchie absolue de droit divin Le droit divin est en général fondé sur l'hérédité avec l'idée que Dieu choisit le monarque par la règle de succession. Les causes de la Révolution des causes politiques

de couverture différentes. 19,90€ jusqu’au 31/10/13. C - VOCUBULAIRE, LEXIQUE - Marie-Hélène MALLEVILLE-COSTEDOAT, Le vocabulaire juridique en QCM, collection Ellipses, pour apprendre en vous amusant et vous tester. - Lexique des termes juridiques 2014, Dalloz, 21ème édition. D – PRINCIPALES REVUES 1. Les revues officielles  Le journal officiel (JO), éditions lois et décrets Publication quotidienne de la législation (lois et décrets) et informations parlementaires.  Les bulletins

nomination d’un fonctionnaire. Ce sont des décisions individuelles. On a deux types de décision quand à la forme : certaines sont des décrets, d’autres sont qualifiées d’ordonnances. Les décrets ont pour auteur et signature soit le chef de l’Etat, soit le Premier ministre. On ne peut parler de décrets ministériels : les ministres ne prennent pas de décrets mais des arrêtés. Le terme ordonnance en droit a de multiples sens. Les ordonnances dont on parle sont les ordonnances au sens de l’art

CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................. 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE