Décret 13 Juin 1789

protester devant le juge, ou aussi la question prioritaire constitutionnel b) Le pouvoir de fait Aucune construction juridique, c’est la force, ou une justification extraordinaire, par exemple : des justifications théologique (comme ne France en 1789 la monarchie de droit divin). Omnis Protestas Adeo tout pouvoir de Dieu. Le pouvoir de fait, il existe des gouvernement de fait événement politique = coup d’état militaire, le pouvoir est prit par la force. Exemple Turquie, Algérie, Chili…

judiciaire et adm). La France depuis l’an 8 (1789) est un pays de dualité de juridiction, quand a été crée un ordre de juridiction adm comme les juridictions adm de 1ère instance (les conseils de Préfecture) et les juridictions d’appels (le Conseil d’Etat). C’est de là qu’un corps de règles spéciales applicables aux relations entre l’adm et les administrés s’est mis en place. Le Conseil d’Etat a été crée par la Constitution du 22 primaire de l’an 8 (13 déc 1799) créant le consulat et a comme attribution

pour obtenir la défense a laquelle on a droit . Il pourrait y avoir une inégalité des citoyens devant la justice. Le système juridique tente d'y remédier. Autre aspect politique savoir si l'on va avoir un grands nombres de tribunaux ou pas. Depuis juin madame Alliot marie est « garde des seaux ». Le développement actuelle des autorités administratives indépendantes ( AAI). se sont des autorités a qui ont va donner la mission de gérer un secteur d'activité. Ex: le secteur financier: l'autorité

ministre en vertu des articles 20 à 22 de la Constitution, voir de manière très circonstancielle au Président de la République au vu des articles 13 à 17 de la Constitution, notamment en son article 16 qui dispose les pouvoirs exceptionnels. Cette distinction, issue de la séparation des pouvoirs proclamée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789, trouve son application par la loi des 16-24 aout 1790 qui établie la séparation des fonctions. Autrement dit, et dans l’idéal Républicain

français dans les procès et dans l’administration de la justice. A cette époque ou on parlait latin ou les langues régionales. Cette ordonnance visée à l’unification. 1790 la création de la cour de cassation a pour but d’unifier tout le droit, et le décret du 2 terminendor de l’an 2 institue le français comme langue exclusive (qui est le fruit d’un rapport de l’abbé Grégoire : non seulement il fallait imposer le français dans les administrations mais aussi Il faut savoir que parmi les organisations

USA. La-bas la constitution date du 17 SEPT 1787, peut de temps avant la révolution française. Le président actuel gouverne donc comme a cette époque. Alors que dans le cas de la France, la France ayant changé très fréquamment de constitution depuis 1789, a essayé au cour de son histoire tous les régimes constitutionnels possibles et imaginnable. Si on s'en tient a la nature de ces régimes on peut les classer en trois catégories: - les monarchies (régime dans lesquels la transmission du pouvoir est

Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS PREFACE 2 TC, 30 juillet 1873, Pelletier 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just 16

par leur activité : Crémont ( 1767-1778 ) et Thibaut de Chanvalon (1785-1789 ). 1774. Naissance à Saint-Denis de Pierre-Henri Philibert, introducteur du vanillier à Bourbon en 1819. 1775, Le 4 mai 1775 suppression de la peine de mort pour fait de marronnage. 1779. Une loge maçonnique se constitue à Saint-Denis " La Parfaite Harmonie", le mouvement maçonnique anime une intense activité de réflexion et de critique. 1789. La Révolution Française est bien accueillie dans l'île. Le pouvoir politique

administratifs. En l’espèce, le Parlement français a adopté un texte de loi traitant de la validation d’actes administratifs dont les dispositions ont entraîné la validation des décrets pris après consultation du comité technique paritaire central des enseignants, ainsi que celle des actes réglementaires et non réglementaires. Le 30 juin et le 4 juillet 1980, en vertu de l’article 61 de la Constitution, plus de 60 sénateurs et plus de 60 députés ont respectivement saisi le Conseil Constitutionnel afin

Manuel Szramkiewicz, Histoires des institutions (1850-1914). * Le modèle républicain ou PUF (1992) de Berstein et O. Rude * Le dictionnaire critique de la République Duclerc et Pochasson. * Claude Nicolet, l’idée républicaine en France 1789-1924. * 1982, la République absolue (1870-1889). * Thèse de Jean-Pierre Machelon, la République contre les libertés (1879-1914) - La fondation des sciences politiques. Titre I : La République avant la République, la consécration du titre