Décret 13 Juin 1789

d’enseignement, les matières se compensent, les blocs peuvent aussi se compenser entre eux à la fin de l’année. Ainsi, si vous obtenez une moyenne générale sur l’année de 10/20, votre passage est assuré. En cas d’échec lors des sessions de janvier et de juin, une seconde chance vous est offerte en septembre. Attention, contrairement aux idées reçues, les rattrapages ne sont pas plus faciles, ils sont connus pour être notés plus sévèrement. Toutes les matières des blocs non validés où vous 4 Les précis

LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine

de la révolution française a. Causes philosophiques b. Causes économiques et religieuses c. Causes politiques B. AVÈNEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. La convocation de 1789 b. Les cahiers de doléances 2. L’Assemblée Nationale 3. L’Assemblée Constituante a. La nuit du 4 août 1789 b. Les tendances de l’Assemblée Constituante II. DÉVELOPPEMENT A. IDÉES GÉNÉRALES 1. La lutte contre l’Ancien Régime a. Les objectifs de la Déclaration b. Les changements apportés

3. Le concile de Trente et le décret Tametsi III. Le mariage sous le contrôle de l’État (XVI-XVIII) a. La main-mise de l’Etat monarchique sur le mariage 1. La législation royale sur le mariage : le décret Tametsi « sous bénéfice d’inventaire » 2. La jurisprudence royale sur le mariage : la fin de la compétence des tribunaux ecclésiastiques 3. L’instauration du mariage civil pour les protestants b. Les lois du 20 septembre 1792 : la révolution du mariage (1789-1804) 1. La sécularisation du

ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire constitutionnelle et politique de la France, chez Dalloz. A. BOUCAUD, MAÎTRE, histoire des institutions publiques. A. BADOT, DELAIGUE, dictionnaire du histoire du droit et des institution publiques. Uniquement

l’année 1848. Dans le contexte d'une grave crise économique, les élections à l'Assemblée nationale constituante d'avril 1848 marquent le retour des notables de province. Une répression sanglante contre la révolte des quartiers populaires a lieu fin juin, à la suite de la fermeture des ateliers nationaux, symbole du nouveau régime. " Je ne crois pas à l’avenir d’une République qui commence par faire tirer sur ses prolétaires ! ", s’indignera alors George Sand. La constitution du 4 novembre 1848 institue

     b) sa vie de 19 à ? ans 1) informations générales a) Carte d’identité   M. Jacques, Pierre BRISSOT  | |    Né le 14/01/1754 à CHARTRES (EURE-ET-LOIR - FRANCE) |    Décédé le 31/10/1793 à PARIS (PARIS) | b)    Ses mandats Du 13/09/1791 au 20/09/1792 : Seine - Gauche |   |   Du 05/09/1792 au 31/10/1793 : Eure-et-Loir - Girondins | | 2) sa biographie a) sa jeunesse jusqu'à 19 ans (1773) Député à l'Assemblée législative de 1791, et membre de la Convention, né à Chartres

Droit de vote des femmes en France : 1944 Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. La France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale alors qu'elles pouvaient déjà voter dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en

président). But de la déconcentration : retrouver de l’efficacité. Napoléon III : « On peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». Première vague de déconcentration en 1799, premier texte : la Constitution du 22 Frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799) et le second texte : loi du 28 Pluviose de l’an VIII (18 Février 1800). Odilon Barrot : « C’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » (il sous entend une répression plus forte car plus proche du peuple)

de la philosophie libérale des Lumières : d’abord le pouvoir constituant, ensuite le pouvoir législatif qui s’incarne dans la loi, enfin les actes des organes exécutifs qui ne procèdent pas directement du peuple. Donc cela donne Constitution, loi, décret. Assurer la primauté de la Constitution c’est donc permettre à une autorité (juridictionnelle ou pas) de contrôler que les normes inférieures à la Constitution sont conformes à la norme supérieure à savoir la constitution. Le développement du contrôle