Décret 4 Avril 1806

quelques peu le projet. Un choix discuté C'est avec la mort de Mirabeau survenu le 2 avril 1791 que comme sur le modèle anglais avec l'abbaye de Westminster comme lieu de réunion des corps de grands hommesLe choix est alors discuté,alors que certains proposent le champs de Mars c'est finalement la proposition d’Emmanuel Pastoret, à l’Assemblée nationale qui est retenue. Elle décide, par un décret du 4 avril 1791:propose d'utiliser le bâtiment qui vient d'être achever comme nécropoles à un certain

  Espé  de  Paris.  Masters  MEEF  –  UE  4  «  Devenir  enseignant  »   CM  n°1  Le  système  éducatif  français  de  1800  à  nos  jours  –  documents  d’accompagnement                         1   Repères  chronologiques     (d’après  Pierre  Albertini,  L’Ecole  en  France  du  XIXe  siècle  à  nos  jours,  Hachette

du 18 brumaire de l’an VIII. 2. Les bouleversements de la société. 1789 : 4 aout - abolition des privilèges 26 aout - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. 1790 : 12 juillet Adoption de la Constitution civile du clergé. 14 juillet : Fête de la Fédération, le Roi prête serment à la Constitution. 20 juin 1791 : Fuite à Varenne du Roi, discrédité auprès de la population. 20 avril 1792 : Déclaration de guerre à l’Autriche 1793 ; Le Roi et la Reine sont décapités

arrive à Fort Dauphin après être passé à Bourbon et y avoir déposé cinq femmes. Mr de Mondevergne est porteur des instructions de Colbert ( créateur de la Compagnie des Indes Orientales ) pour un plan de colonisation de l'île Bourbon. 1671. Le 7 avril 1671, arrivée à Bourbon de la première escadre militaire française sous les ordres du Lieutenant-Général Jacob de la Haye. 1674. Le 1 er décembre 1674 ordonnance de Jacob de la Haye, donnant les bases de l'organisation de Bourbon. L'ordonnance dit

Système scolaire à étages successifs et sélectifs sur le plan social, sexuellement discriminent. Le plan d’éducation nationale présenté par Nicolas de Condorcet (1743-1794, retrouvé mort le 24 mars dans sa cellule au lendemain de son arrestation) le 20 avril 1792. Quatre types d’établissements scolaires : Ecoles primaires : formation civique et pratique Ecoles secondaire : formation pratique de mathématiques et de sciences privilégiée. Instituts (1 par département) : formation des maîtres de l’enseignement

trouvera une présentation des différentes juridictions administratives : juridictions de droit commun, Conseil d’État (leçon 2), tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (leçon 3), mais aussi juridictions administratives spéciales (leçon 4). Il a paru important aux auteurs d’évoquer également de manière détaillée les règles gouvernant la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction (leçon 5) et les réponses qui sont apportées aux questions de compétence internes

Etude d’une statue : L’Arc de Triomphe → Problématique : Arts, créations et cultures L’arc de triomphe de l’Étoile, dont la construction fut ordonnée par Napoléon I er en 1806 en l’honneur des armées impériales, fut achevé sous le règne de Louis-Philippe en 1836. L’architecte Chalgrin s’inspira des arcs antiques pour en élaborer les plans. À travers son histoire, son architecture, ses inscriptions, ses sources d’inspiration et ses sculptures, l’élève perçoit la fonction symbolique de l’Arc. S’il

bataille de Ngoc Hoi-Dông Da sur le corps expéditionnaire chinois venu rétablir les Lê[1] . 7 avril : début du sultanat ottoman de Sélim III (fin en 1807)[2]. Il inaugure des réformes (Tanzimat) pour tenter de sauver l’empire ottoman[3]. 28 avril : début de la mutinerie de la Bounty conduite par Fletcher Christian[4]. Mars : deuxième guerre cafre entre colons d’Afrique du Sud et Bantou[5] (fin en 1793). 17 avril : début du règne d'Agonglo, roi d’Abomey (fin en 1797)[6]. Il est incapable de réprimer

d’Etat. Le 18 mars 1800, l’appel circulaire est abandonné. Plusieurs modifications ont lieu avec l’Empire. L’élection des juges est abolie : ils seront désormais nommés. En 1800, les tribunaux d’appel sont créés. B/ De la loi du 20 avril 1810 à 1958 La loi du 20 avril 1810 est intitulée « loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la Justice ». Elle constitue la véritable charte des juridictions de l’ordre judiciaire. Elle contient une synthèse des différentes lois antérieures :

législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804), code pénal (1810), cour des Comptes, légion d’honneur. La France est héritière de l’œuvre napoléonienne. Napoléon crée ces institutions en 4 ans parce que les parlementaires, hommes de loi avaient réfléchi à ces transformations depuis 1789. Débat historiographique : situer Napoléon par rapport à la Révolution Française 1) Héritier de la Révolution Française 2) Ou celui qui a mis un