Décret 4 Avril 1806

États-Unis, dirigé par Thomas Jefferson, pour quatre-vingt millions de francs. * le 7 avril (17 germinal an XI) est créé le franc Germinal. * Le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) le Code civil français est promulgué. En 1806, l’empereur Napoléon Ier commande l’Arc de triomphe de l’Étoile. * Le 18 mars 1806 (21 germinal an IX) le premier conseil de prud’hommes est créé à Lyon. * Le 10 mai 1806 l’Université est recréée, après son abolition par la Révolution, sous une forme qui conduit

guerre d’Espagne.2- Les grandes aventures. Sept ans après l’échec de la Caisse des Emprunts, fut mise en place la Banque Générale. Cette banque pratiquait l’escompte, et elle avait surtout le privilège de l’émission de billets rapportant un intérêt de 4% payable en écu de banque. Les comptables publiques furent obligés de recevoir des billets de banques en payement des impôts et de les acquitter à vue et sans escompte. L’émission de billets de banque de valeur stable, après les nombreuses manipulations

États généraux se proclament (1789-1792 dans les faits) Assemblée Nationale Louis XVI -20 juin 1789: Serment du Jeu de Paume -9 juillet 1789: Assemblée Nationale Constituante -4 août: abolition des privilèges -26 août 1789: Déclaration des droits de lʼhomme et du citoyen Constituante (9 juillet 1789 1er octobre 1791) -décret du 2 novembre 1789: les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation -lois des 14 et 22 décembre 1789: création de 83 départements, des districts et municipalités -loi

judiciaire se rattache à un défaut d’organisation du service public et non à son fonctionnement proprement dit ou, malgré le critère finaliste, en cas de dommages subis (ou causés) par les collaborateurs bénévoles du service public judiciaire (CE, 17 avril 1953, Ringuet, R, 177 : personne blessée en poursuivant spontanément un malfaiteur ; Cass.civ., 23 novembre 1956, Giry, cité infra). B/ Il y a ensuite l’intérêt concernant la réparation du dommage dans la mesure où le

Il est donc important de définir cette notion (OP) pour ensuite distinguer la PAG de la PJ et des PAS. 1 – L’ordre public Définition des différentes composantes classiques et plus récentes de cet OP Historiquement (art 97 de la loi du 5 avril 1884, codifié à l’article L. 2212-2 CGCT), comme le rappelle Maurice Hauriou (Précis de droit administratif), cet OP correspond à un ordre public matériel extérieur qui recouvre : La sécurité publique (des biens et des personnes) La salubrité publique

renverse le trône. 11 août. Établissement du suffrage universel. 8-9 septembre. Émeute ouvrière à Tours. Début décembre. Élections à la Commune de Paris : rôle essentiel de Jacques Roux, les " Enragés " apparaissent sur la scène politique. 1793 6 avril. Création du Comité de salut public. 24 mai. Arrestation de l' " Enragé " Jacques Hébert. 31 mai-2 juin. Insurrection parisienne contre les Girondins. 27 juillet. Maximilien Robespierre entre au Comité de salut public. 5 septembre. Jacques Roux

En outre, à cette grande création du Consulat est assignée 2 tâches importantes : augmenter la monnaie en circulation et distribuer des crédits. Moyens d’actions de la Banque de France Pour aider au démarrage de la Banque de France, 2 décrets en date du 28 nivôse An VIII (18 janvier 1800) lui accordent le concours et la protection du gouvernement. L’établissement reçoit un capital initial de 30 millions de francs pour amorcer son activité. Bonaparte y joue un rôle personnel prépondérant :

ler en 1806.( diapo 2) Il domine une double perspective de l'avenue des Champs-Elysées, et de l'avenue de la Grande-Armée. Initialement il était destiné à être un symbole de l’Armée Napoléonienne, mais il s’est transformé, au fil du temps, en un emblème du patriotisme français. ( diapo 3) Au lendemain de la bataille d’Austerlitz, Napoléon 1er déclare que les soldats rejoindront leurs foyers en passant sous des arcs de Triomphe. Il ordonne alors la construction de l’arc le 18 février 1806. A l’origine

compte deux mille francs écus… in Abolir l’esclavage, Gallimard Éducation Décret du 4 février 1794. La Convention nationale déclare que l’esclavage des nègres dans toutes les colonies est aboli. En conséquence, elle décrète que tous les hommes SANS DISTINCTION DE COULEUR domiciliés dans les colonies sont citoyens français, et JOUIRONT DE TOUS LES DROITS assurés par la Constitution. Disposition abolie par Bonaparte : Décret du 30 floréal An X (20 mai 1802) » Article 1. L’esclavage sera maintenu

municipale pour prendre cet arrêté. D’où le CE annule le jugt du TA de versailles. 2) CE, 8 décembre 1997, Commune d’Arcueil Article R81 (abrogé au 1 janvier 2001) Créé par Décret n°89-641 du 7 septembre 1989 - art. 1 (V) JORF 10 septembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990 Abrogé par Décret n°2000-389 du 4 mai 2000 - art. 5 (V) JORF 7 mai 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime ressortir