Décret 4 Avril 1806

Constitution de l'an VIII met un terme définitif à la Révolution. 1800 18 janvier Création de la Banque de France Dans le but de relancer l'économie et d'augmenter la quantité de monnaie en circulation, le premier consul Napoléon Bonaparte, édite un décret stipulant la création de la Banque de France. L'établissement installe son siège à l'hôtel de Toulouse à Paris et reçoit 30 millions de francs pour amorcer son activité. La banque de France compte parmi ses principaux clients des banques commerciales

Louis XVIII (roi de France) Napoléon II (empereur des Français) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Successeur Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Successeur Victor-Emmanuel II (roi d'Italie en 1861) Protecteur de la Confédération du Rhin 12 juillet 1806 – 19 octobre 1813 (7 ans, 3 mois et 7 jours) Prédécesseur François II (empereur

affecté dans les garnisons de Lyon (1786), Douai (1787), Auxonne (1788) et Valence (1791). Il effectue de longs séjours en Corse. Depuis la mort de son père en février 1785, il s’affirme comme le nouveau chef du clan Bonaparte. ll est à Auxonne, en avril 1789, quand il voit apparaître les premiers désordres de la révolution. Napoléon se range du côté des révolutionnaires et, parti en Corse en septembre 1789, y joue un rôle politique car la chose qui lui importe le plus est le destin de son île

la police administrative crée une règle de droit. Par exemple, le maire interdit qqch dans sa ville.  On se limite à la police administrative : - Tout ce qui constitue l’application de la police législative. Des décrets viennent appliquer la loi sur le permis de conduire, le décret du permis à points. - L’émission de règles de droit autonome en matière de police. On vise le domaine de l’article 37, mais également les arrêtés municipaux. Maire créé un sens interdit.. - l’ensemble des opérations

1791 avec les décrets d'Allarde. Ils sont important car ils ont abrogés les corporations et ont proclamer la liberté de travailler. Cette liberté de travailler on la retrouve tjs dans les textes y comprit dans la constitution de 1946. celui qui veut travailler doit choisir la personne avec qui il veut travailler et inversement, la liberté de travail se mesure des 2 cotés. La loi Chaptal est aussi importante dans la construction du droit du travail, elle s inscrit dans la ligne des décret d Allarde.

1ère RÉUNION DE LA CONVENTION ↳ lendemain de la bataille de Valmy contre les Prussiens menée par l’armée révolutionnaire ↳ correspond à la dernière séance de la Législative = va adopter 2 dispositions essentielles : - décrète le divorce - décrète la laïcisation de l’état civil → CONVENTION VA ABOLIR LA ROYAUTÉ = PROCLAME LA RÉPUBLIQUE → cette assemblée provisoire (convention) = va gouverner FR jusqu’en 1795 ↳ au cours de cette période = on distingue 3 phases : - 1e

premier penseur de la Droite c'est Héraclite et que le premier penseur de la Gauche c'est Parménide qui a dit « l'être est, le non-être n'est pas ». Cela signifie que les seules réalités qui sont des réalités sont universelles. Ainsi, l'équation 2+2=4 est éternelle et universelle. Ce qui n'est pas de cet ordre là, n'existe même pas. La distinction entre le local et et l'universel apparaît dès le début de la pensée occidentale. Notre histoire politique a une dimension philosophique et notre

commande publique, se souvient: "Les critiques ont parfois été plus véhémentes encore que pour la pyramide du Louvre. Daniel Buren a d'ailleurs conservé des lettres qui témoignent de cette grande brutalité, il devrait publier une partie d'entre elles en avril ou en mai prochain. Moi-même, j'ai été surnommé par Le Figaro Magazine, à l'époque, « le pape du sida mental ». Nous passions pour des barbares qui détruisaient le patrimoine et insultaient l'histoire". 1  Vingt-quatre ans plus tard,  comme la Tour

4/ Pierre de Rosette Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pierre de Rosette | La pierre de Rosette | Type | Stèle | Dimensions | 112 centimètres (hauteur), 76 cm (largeur), environ 28 cm (épaisseur) | Matériau | Granodiorite | Méthode de fabrication | Gravure | Période | IIe siècle av. J.-C. | Culture | Dynastie des Ptolémées, Égypte ancienne | Lieu de découverte | Rosette | Date de découverte | juillet 1799 | Conservation | British

statuts : le 20 février 1800. En avril 1803, la Banque de France a reçue le privilège d’émission à Paris en exclusivité pour 15 ans. A la suite de difficultés rencontrées, Napoléon va provoquer une réforme qui était destinée à renforcer le pouvoir du gouvernement sur la Banque de France. Une loi d’avril 1806 va remplacer le Comité Central par un gouverneur assisté de deux sous-gouverneursqui vont être nommés tous les trois par l’empereur. En Janvier 1808, un décret impérial va promulguer les statuts