Décret 4 Avril 1806

opération qui annoncerait le zèle éclairé de l'Assemblée nationale pour l'accroissement des lumières et le progrès et la fraternité des peuples, ne serait pas indigne d'être accueillie par elle. " Le 26 mars 1791, l'Assemblée (La Constituante) décrète : "Considérant que, pour parvenir à établir l'uniformité des poids et mesures, il est nécessaire de fixer une unité de mesure naturelle et invariable et que le seul moyen d'étendre cette uniformité aux nations étrangères et de les engager à convenir

CE. La loi est la source traditionnelle du DA : principe de légalité. La loi est l’expression de la volonté générale. Le CE a toujours refusé de confronté la loi à la Constitution. Il est souvent présenté comme protecteur de la loi et censeur des décrets. Le DA s’est construit sur le principe de légalité. Encore aujourd’hui, on en parle. Au sens large la légalité est l’ensemble des lois supérieures ou respect de la loi au sens strict. Le principe de légalité est la garantie de la subordination

rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr- rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr- rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrNapoléon Ier, né le 15 août 1769 à Ajaccio, et mort le 5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, est le premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Second enfant de Charles Bonaparte et Letitia Ramolino, Napoléon Bonaparte est un militaire, général dans les armées de la Première République française, née de la Révolution, commandant en chef de l'armée d'Italie

l'administration et les personnes publiques. Il existe plusieurs catégories de personnes publiques : 1. l'Etat 2. collectivités territoriales (commune, département, région, COM) 3. établissements publics (EPA=université, hôpital et EPIC = poste) 4. autorité publiques indépendantes (( AAI, ex d'API : AMF = autorité des marchés financier) 5. personnes publiques sui generis (banque de France et GIP) = personne publique de son propre genre. Les personnes publiques sont des personnes morales

1793, la Convention de Paris proclama l'interdiction de la traite et, quelques mois plus tard, le 4 février 1794, celle de l'esclavage. Le décret prescrivait « l'abolition immédiate » et ne prévoyait aucune disposition sur le dédommagement des propriétaires ou sur l'avenir des « populations libérées ». L'Assemblée coloniale de l'île de La Réunion (et celle de l'île de France) se prononça contre ce décret et réclama avec insistance à la Convention sa suppression pure et simple, car sinon ils devraient

toutes nos institutions avec de nombreuses créations. (régions, communes …) Partie I : La construction de l’ Etat et des cadres territoriaux: Titre I : L’Etat La France de 1789 à 1914 a connu au moins 15 régimes politiques différents. Il y a eu 4 révolutions et 6 coups d’Etat. Chapitre 1: 1789-1792: Les principes nouveaux mis en place: En premier, la révolution est juridique. L’assemblée décide qu’il est temps de bâtir une constitution et donc une séparation des pouvoirs. En septembre

26 février 1802: Naissance de Victor Hugo à Besançon; il est le troisième fils d'un père lorrain Léopold et de Sophie Trébuchet Hugo. 1806 - 1809: Son père devient général de Napoléon et entraîne toute sa famille sur les routes de France et d'Europe notamment en Italie où Victor devient page de Joseph Bonaparte, frère aîné de Napoléon alors roi de Naples. 1810 - 1811: Sophie Trébuchet Hugo qui était rentrée à Paris, rejoint son mari à Madrid avec ses trois enfants. Elle y reste un an. Cette

messidor an XIII. – Document conservé aux Archives nationales, Paris, H4/3197. Les projets du canal de l’Essonne Hier, aujourd’hui, demain Les Archives de l’Essonne essonne.fr Aux sources de l’histoire locale N° 4 - 2009 SOMMAIRE L’EAU EN PARTAGE p. 4 LES DISPUTES AUTOUR DU PRIVILÈGE (XVIIe-XVIIIe SIÈCLES) Aux origines du canal de l’Essonnne : Charles de Lamberville La multiplication des projets au XVIIIe siècle Compagnie(s) du marquis de Tralaigue La soumission de Jacques

Révolution française entraîne en France et en Europe ?I – Des bouleversements politiques majeurs : 1789-1804A – 1789, la fin de la monarchie AbsolueEn 1775 éclate une révolution dans les 13 colonies anglaises d’Amérique. Elles proclament leur indépendance le 4 juillet 1776, celle-ciest acquise en 1783. Les Etats-Unis d’Amérique se dotent alors d’uneconstitution en 1787 qui organise la séparation des pouvoirs. Cesévénements ont une influence sur ceux qui, en France, souhaitent que les idées des Lumières s’appliquent

respecter les usages et coutumes du Comté, ainsi que la présence des juifs. La promesse ne tiendra pas 20 ans, puisque l’édit d’expulsion est signé en 1500, comme rien ne se passe, il est renouvelé et cette fois appliqué en 1501. En 1505 le 20 avril, sans qu’on lui demande rien, la Principauté d’Orange expulse ses juifs. Cela s’arrête en 1648, quand la France, à la fin de la guerre de trente ans récupère l’Alsace, elle y trouve des catholiques, des protestants et des juifs. Tous resteront