Décret 4 Avril 1806

L’Ancien RégimeL’expression Ancien Régime désigne l’organisation politique et sociale de la France à la fin du Moyen Age à la Révolution Française. Elle apparait en 1790 dans un décret de l’assemble constituante : c’est donc une expression rétrospective, inventée par les révolutionnaires pour qualifier ce qu’ils ont renversé (la monarchie absolue et la société d’ordres). L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de

la DDHC. Il s’inspire aussi de la philosophie libérale qui irrigue la jurisprudence du CE. Même si le CE sait être très attentif aux exigences de l’action administrative. Le conseil d’Etat est considérer comme protecteur de la loi et censeur des décrets. Une autre source d’inspiration c’est la loi comme étant source traditionnelle du droit administratif : principe légalité qui est la garantie de la subordination de l’administration au pouvoir politique. L’administration est soumise au droit. Cependant

france(der-avril).indd 1 06/06/13 12:54 la justice en france(der-avril).indd 2 06/06/13 12:54 Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie. En veillant à l’application des lois, la Justice garantit les droits de chacun. Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l’égalité, l’impartialité et l’indépendance, la Justice a su s’adapter aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. L’histoire de la Justice en France 4 L’organisation

une institution dont l'origine remonte au droit romain. Initialement, la possession désignait sous les termes de possessio usufructus la puissance temporaire des détenteurs du fonds d'autrui auxquels elle conférait un droit à la protection possessoire[4]. Il s'agissait alors d'un état de pur fait. Ce n'est qu'ultérieurement que la possession porta sur les droits et visa avant tout à protéger le propriétaire, lequel n'avait pas nécessairement la possession corporelle de la chose. Ainsi, naquit l'idée

les représailles de la noblesse à leur encontre. Fin juillet-début août 1789, ils réagissent en s'attaquant aux châteaux: C'est la "Grande Peur". Vers un nouveau régime politique: Pour calmer les mouvements populaires, l'Assemblée constituante décrète, durant la nuit du 4août 1789, la suppression des ordres, l'abandon des privilèges, l'égalité devant les impôts, l'abolition des droits féodaux et l'admissibilité de tous à tous les emplois. Le 26 août: elle vote une Déclaration des droits de l'homme

« achever » et « parachever ». La Révolution est d’abord versaillaise, jusqu’à ce que les Etats Généraux se déclarent « Assemblée nationale constituante », puis populaire, à Paris et campagnarde durant l’été 1789. Mais après l’abolition des privilèges, le 4 Août, la fête de la Fédération le 14 Juillet 1780, la loi d’Allarde qui brise les corporations, le 2 Mars et la loi le Chapelier qui interdit les regroupements entre ouvriers et entre patrons, ce qu’on peut désormais nommer les acquis révolutionnaires

diffusion sur RFO Télévision d’avril à juillet 2004. Radio et audio, CD Lignes de vie : biographies romancées de personnages célèbres. Diffusé sur RFO-Radio à La Réunion en 1997 et 1998. L’histoire de La Réunion, série d’émissions quotidiennes de 4 minutes, 80 semaines, 2000-2001. Spectacles La vie d'un arbre", d'après une nouvelle du même nom, Théâtre du Grand Marché, 1996. Nos ancêtres les Gaulois, interprété par des chorales de lycéens et collégiens : première représentation aux Choralies

monarchie absolue à partir de ce moment. Le pouvoir du roi & le pouvoir de l'assemblée constituante après qui vont faire des lois (décrets). L'Assemblée Constituante ne se borne pas à élaborer la future constitution et décide de réforme essentielle, elle exerce aussi le pouvoir législatif par l'intermédiaire des décrets. Ces décisions législatives les plus importants : 4/08 → abolition des privilèges et droits féodaux 26/08 → l'Assemblée adopte la DDHC, elle sera incorporée dans la constitution de

suprême qui organise et limite les pouv de l’État. On trouve dans la constit les grands principes qui régissent l'orga de l’État et les relations de l’État avec toutes les collectivités. Période révol = 1789-99. I. la période révolutionnaire 1789-1800. 4 régimes se succèdent = assemblée nationale constituante juin89-oct 91 (la constituante) assemblée législative = oct 1791-sept 92 la convention = sept 1792-95 = jusque-là la révol était pas encore dans la radicalisation à outrance, mais à partir de la

particulièrement la bataille de Trafalgar et ses conséquences: Chapitre I : 1805. Motifs de ces Mémoires - Ma famille – Départ pour l'armée. (Page 1 à 26) Chapitre II : 1805. Combat de Trafalgar – Mort de Nelson. (Page 27 à 44) Chapitre III : 1806. Départ pour l'Angleterre – Retour en France – Mort de Villeneuve – Entrevue avec Napoléon. (Page 45 à 66) Si leur accueil est initialement très chaleureux, les Mémoires ne tardent pourtant pas à éveiller des doutes et provoquer des critiques.