Décret De Paix Générale 1155

Tibère finit son travail. L’influence romaine s’étend alors jusqu’aux rives de l’Elbe. Les fortes romaines les plus à l’Est (Cologne et Mayence). Il érige un mur, « Le Limes », pour fortifier leur frontière : naissance du terme barbare. Il y a alors la paix pendant 2 siècles (du 1er au 2ème siècle ap JC). Les Gaules vont se romaniser, ils vont être juridiquement intégrés à l’empire. Au 3ème siècle : Tout change. - Les romains doivent gérer le problème chrétien (christianisme en expansion) - Les

correctifs 2. Election fictive et effective III. Les attributs du pouvoir Section II – L’administration du royaume franc §1 – L’administration centrale I. L’entourage du roi 1. Le palais 2. Les officiers du palais II. Les assemblées générales 1. Sous les mérovingiens 2. sous les carolingiens §2 – L’administration locale I. Les rouages 1. Les circonscriptions (de la civitas au pagus) 2. Les administrateurs II. Le contrôle des Missi Dominici 1. Désignation 2. Fonctions Chapitre

juristes français contemporains lorsqu’ils envisagent le droit privé français ils disent qu’il y a quatre sources principales de droit qui sont (décroissant) : -la loi -la jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions

d'état), le terme d'état c'est l'idée de s'inscrire dans l'héritage romain. Pour autant on ne perd pas les institutions. Sous les mérovingiens, en effet, les institutions reposent sur Mundium (pouvoir exercé sur les sujets pour assurer protection, paix et justice) et Bonnum (pouvoir d'ordonner, d'interdire et de contraindre). Le roi délègue les pouvoirs du Mundium à ses agents notamment pour l'exercice de la justice à travers le Bonnum qui est une sorte de pouvoir de créer des règles. Donnera le

celui qui ne pêche pas car il se conforme à la loi de Dieu La justice concerne l’intériorité de l’être, il faut que l’Homme soit juste par amour pour Dieu et non par crainte de la justice des hommes. L’apport de la pensée grecque Selon la pensée générale, les grecs seraient principalement des philosophes et c’est aux romains que l’on accorderait plutôt des qualités de juristes. Notre culture occidentale est grandement influencée p r la philosophie classique grecque qui constitue en premier lieu

qui devient l'édit perpétuel, il ne revient donc plus aux préteurs de faire le droit mais à l'empereur qui est créateur de droit. On a donc maintenant une Constitution impériale - 4 sortes >les édits: préscription d'ordre général applicable à tout l'empire >les décrets: des jugements qui sont rendus par l'empereur dans le cadre de son conseil soit en première instance soit en appel >les mandats: instructions administratives envoyées par l'empereur à ses fonctionnaires, le terme mandat vient

malgré son jeune âge. Son application aux Lettres ne lui faisait cependant pas négliger la vie ascétique, qu'il aimait depuis son enfance, et il se montrait moine avant l'heure et lutteur avant même d'entrer dans l'arène. Il fuyait la riche table du général et échangeait les victuailles qu'on lui faisait parvenir par deux serviteurs, contre un pain d'orge, qu'il mangeait de deux jours en deux jours. Il ne s'allongeait pas pour dormir et luttait contre le sommeil en s'arrosant le visage d'eau froide.

La loi crée le droit. Au sens large, aujourd'hui la loi est la principale source de droit. Elle doit avoir une trace écrite. La loi doit avoir un aspect matériel, un texte à étudier pour le juriste, et une porté plus ou moins permanente et générale. Ex : Le code civil de 1804 Toutefois il faut se poser la question de la légitimité du gouvernement. Si la loi heurt la morale, l'éthique... Ex : Gouvernement de Vichy De plus il y a la question de la laïcité. Des livres révélés donnent des

LEGIS HABET VIGOREM »,L'empereur prend la décision, et cela a directement force de loi. Il y a quatre types de constituons : «Édits » : C'est un texte d'ordre général .C’est une prescription d’ordre général applicable à l’ensemble du territoire de l’empire. « Décrets » : c’est un jugement rendu de l’empereur ou de son conseil, il décrète la bonne solution. « Mandats » : c’est une instruction administrative que l'empereur donne à ses services (à la fonction publique). « Rescrits » : Cela vient

CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DISPOSITIONS PRELIMINAIRES : THEORIE GENERALE DE LA LOI Article premier : Les Lois sont exécutoires dans toute l’étendue du Territoire de la République de Guinée en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. (1) Elles seront exécutées dans chaque partie de la République après leur publication. Article 2 : La promulgation est l’acte par lequel le Chef de l’Etat atteste la régularité de la procédure législative et ordonne