Décret De Paix Générale 1155

le royaume et le droit romain Le statut du droit romain dans les pays de droit écrit Au Sud, le droit romain est appliqué, Roi de France ne conteste pas. Mais le droit romain n’est considéré dans les provinces du pays que comme une coutume générale du pays. De son utilisation constatée, le Roi détruit de son consentement de population concerné. C’est ce consentement qui rend le droit écrit respectable comme sont respectables les autres coutumes des diverses provinces français. Cet approche

14e et 15e siècles, les épreuves de la Guerre de Cent ans affectent la royauté capétienne, mais elle en sort victorieuse, s’appuyant sur ce qu’on peut déjà appeler la “Nation”, qui émerge politiquement à travers des institutions nouvelles : États généraux, armée et impôt permanents. Il en sortira une monarchie de plus en plus centralisatrice et absolue. Les changements sont à la fois juridiques, socio-économiques, institutionnels : Nouveaux droits : Chapitre 1. Les sources du droit médiéval Nouvelle

inadaptées par rapport à la taille du territoire. Il apparaît des difficultés de gestion: crises qui dégénère en guerres civiles pour aboutirent à des dictatures (régime exceptionnel prévu en cas de conflits grave pour une durée de 6 mois). Beaucoup de généraux essaient et s'emparent du pouvoir, ils se déclarent gouverneur (en fait ce sont des dictateurs). César a essayé de trouvé des solutions. Il est mort en 44 av.J-C. Son fils adoptif Octave ( -27 à 14) est porté au pouvoir et se fait décerner, par le

(comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement). Pour la constitution : décret (+ de référendum), même exemple avec la loi Evin. Depuis le 8 mai 2008, 13 pays ont ratifié le texte dont la France. En 2014, on prévoit l’entrée en vigueur du nouveau système de vote avec double majorité avec une période

dans le but d’assurer à tous, l’ordre, la paix, la sécurité et la justice. Il ajoute « que sont les royaumes sans justice, sinon de vastes brigandages ». La prise de Rome par des peuples germaniques, que les Romains appellent les barbares (ceux qui ne sont pas romains, qui ne parlent pas latin, pas de connotation péjorative). La prise de Rome apparaît comme la volonté de Dieu, qui rappelle au mauvais G ce qu’il en coûte de ne pas respecter la justice et la paix chrétienne, de ne pas gouverner selon l’idéal

partir de l'an 200 après J.C, ce rôle du Sénat disparait et seul l'empereur  peut désormais créer des lois. Il existe 4 formes de lois impériales. Les  premières sont  des édits, c'est à dire des prescription d'ordre général qui  s'appliquent à l'ensemble de l'empire. Il y a également les décrets qui sont  des jugements rendus par l'empereur. Il y a ensuite les mandats, instructions  administratives  envoyées  par   l'empereur   à  ces fonctionnaires. Et  enfin  les  rescrits qui sont des réponses faites par l'empereur à des questions posées 

commission rédige 2 autres tables. Ces 12 tables vont être gravées sur des panneaux et affichées au forum (lieu de tous les échanges). Les 12 tables ne forment pas un code car ne prend pas en compte la totalité du droit et n’édicte pas de principes généraux. Le principal objet de ces lois Est de prendre en compte un certain nombre de situations concrètes et de donner aux situations romains les moyens de faire sanctionner en justice des situations. A partir de cette rédaction le droit va reposer sur

l'aristocratie et il s'agit pour lui d'une manière de la sanctionner. C'était donc un jury populaire; avec des gens du lieu, issus du peuple,qui ont une connaissance. Ils se prononcent sur des faits, des ? Concrètes. L'esprit est d'aller du particulier au général: Il s'agit d'un case law. C'est l'inverse sur le continent. Le jury est censé savoir qui est qui. La Cour, après avoir entendu le jury, peut statuer. . . Le jury du jugement ne se crée qu’après 1215 (congrès de l’Eglise), au XIII siècle lors

peuples. Des difficultés d’application vont voir le jour, en effet lorsque 2 personnes sont soumises à des lois différentes comment se règlent les litiges ? (problèmes d'harmonisation entre les lois), la législation barbare a donc crée des règles générales : En matière de mariage on suit la loi du mari, pour les contrats la forme est réglée par le droit romain et le fond de l’affaire par la loi du défendeur, pour la propriété on applique la loi du propriétaire, en matière criminelle on applique la

s’imposent à tous car elles se sont ancrées dans les esprits : coutumes, usages … C’est parce que elles sont en usage depuis très longtemps qu’elles sont ancrées et qu’elle ne peut pas être remises en cause. On peut également parler des principes généraux du droit qui sont de grandes règles et des principes qui s’imposent à ceux qui rendent la justice, exprimées à travers les jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours => droit administratif. Ces sources sont très variées, dans notre