Décret De Paix Générale 1155

savant est le droit romain et le droit canonique qui ont fait l’objet d’un enseignement dans les universités. Il y a 2 évènements majeurs qui assurent l’essor du droit romain et du droit canonique: la découverte du Digeste vers 1075 et la rédaction du décret de Gratien vers 1140. A – LA RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN L’Occident n’avait pas perdu tout contact avec le droit romain, mais ce droit romain était très incomplet et abâtardi. Les années 1070 marquent le départ d’un nouvel essor de la pensée juridique

destiné à changer. Dès lors ce droit qui est proche de la morale a peu évolué et il s'appliquait encore soi en terme babylonien soi dans des pays étrangers 1 000 ans après la chute d'Ammaurabi. Au fond ce droit s'apparente à une sorte de règlement de paix et insiste sur la qualité de justicier et de protecteur des droits. Au final les rôles qui sont définis à la divinité et au roi sont clairement établis, l'initiative de la loi revient à la divinité et le soin d'appliquer revient au roi. Ces normes

Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force

distinctifs, originaux. La puissance, le pouvoir se sont des termes très vagues qui peuvent désigner, la puissance du père sur ces enfants. La puissance de l’état est une puissance sans limite, une puissance extraordinaire. La caractéristique la plus générale est la souveraineté. Pas d’état sans souveraineté et réciproquement. Le 2ème trait spécifique de l’état c’est une puissance de commandement disons une puissance abstraite. Puissance qui en se confond pas avec al puissance passagère qu’exerce ceux

PARTIE 1 : L'EPOQUE FRANQUE: le pouvoir personnel et l'anarchie L'époque franque dure 5 siècles et commence en 476 avec la chute de l'empire romain d'occident. Le général barbare Odoacre dépose le dernier empereur romain Romulus Augustule. Chapitre : 1 L’établissement de la monarchie franque Section 1 : Données

des Quirites ». De même, pour intenter un procès, le plaideur doit disposer d’une action dont la régularité est contrôlée par les pouvoirs publics. Section 3 : La loi à Rome, la lex rogata. C’est une loi dont le vote est demandé. Demandé en général par les consules au peuple. La loi apparaît donc comme source du droit, comme mode de création juridique, à l’époque républicaine. Pour comprendre comment se forme la loi à Rome, il faut présenter les différentes institutions qui vont concourir à

nouvelle fois cette loi connaît le même sort que lui. Ces tentatives montrent bien que toute mesure populaire est rejetée et que les patriciens veulent conserver leur place dominante. Néanmoins, à l’occasion d’une guerre conduite en Namibie, Marius, un général qui ne fait pas partie de l’aristocratie, gagne un grand succès et parvient à se faire élire consul, place qu’il occupera pendant 7 consulats. Il est le porte parole du mouvement populaire et va laisser couler beaucoup de sang à Rome ; mais il ne

royaume : le premier autour de 2000 ans avant JC on le connait très mal. La seconde période 1200-1300 avant JC, il ont une vie religieuse intense, les rois sont en même temps des juges et des prêtres. D’un point de vus histoire, le plus vieux traité de paix à était retrouver dans cette région date de 1269 avant JC conclus entre les HITTETE et les Egyptiens. * Les Hébreux : plusieurs périodes importantes 1400 : période des juges 11e S avant JC : période des rois Le terme Hébreux signifie ‘’ceux

Fontette * Dictionnaire * « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau * Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique * Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d’ensemble de l’évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu’est-ce que le Droit ? C’est l’ensemble des règles destinées à régir la vie des hommes en société. Définition de Ulpien (juriste romain) : le Droit c’est l’art du bon et de

droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes de loi en 2008/ Près de 34000 textes en 2010)