Décret Des 5 11 Août 1789

Histoire des institutions depuis 1789. Bibliographie : -Le manuel de Guy Antonetti « histoire contemporaine politique et sociale » 2001/2002. -Le manuel de Jean-Jacques Chevallier « histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 » édition Armand Coli. -Le manuel de Romuald Szramkiewicz et jacques Bouineau «Histoire des institutions ». -Le manuel de Pierre-Clément Timbal et Castaldo « Histoire des institutions et des faits sociaux » Dalloz. Introduction : La chute

1SECTION 3 : LA CONVENTION (1792 - 1795) → entre la suspension du roi (10 aout 1792) et la première séance de la convention (21 sept 1792) ↳ situation tendue : - peur d’une invasion étrangère - peur de complots à l’intérieur du pays (on pense que nobles réfractaires + prêtres réfractaires sont en train de monter un mouvement contre-révolutionnaire) ↳ ces 2 peurs CONDUIRA AU MASSACRE de 2 - 5 septembre 1992 (1100 - 1400 morts) = tout le monde est égorgé

fonctionnaire de l'État : A) L'enseignant a un statut particulier : Le professeur des écoles est un enseignant du premier degré. Il intervient en école maternelle et élémentaire où dispense un enseignement polyvalent. Il travaille avec des enfants de 2 à 11 ans, c'est à dire de la première année de l'école maternelle à la dernière année de l'école élémentaire. L'enseignement qu'ils dispensent et polyvalent : français, mathématiques, histoire et géographie, sciences expérimentales, langue vivante, musique

La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à  24)

« Le constituant a clairement voulu que la charte soit le pendant de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la constitution de 1946 », selon Yann Aguila, conseiller d’Etat, la valeur juridique de la Charte de l’environnement n’a donc jamais été remise en cause. Cependant, la question de sa portée juridique a soulevé des controverses doctrinales. Le 1er mars 2005, la Charte de l’environnement a été intégrée au préambule de la Constitution par une loi constitutionnelle

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

Montesquieu. Rousseau est, lui, plus radical et développe, en s'inspirant des modèles antiques, une République démocratique. Bien qu'elle n'ait pas conduit directement à la Révolution, la pensée de ces auteurs alimentera la réflexion des révolutionnaires en 1789. ⁃ Le libéralisme politique de Montesquieu: Montesquieu est, parmi les penseurs du XVIIIème siècle, celui qui fera l'objet du plus grand nombre d'études aux siècles suivants. La doctrine constitutionnelle du XIXème siècle a vu ainsi en lui le

L’année 1789 L’an 1789, année de changements politiques et moment clé de la révolution française, fut riche en rebondissements et en événements connus pour avoir changé l’histoire. Entre l’assemblée nationale, les états généraux et la prise de la Bastille, cette période courte changea la vie telle que la connaissaient les français. Mais comment cela s’est-il déroulé ? Pendant les premiers mois de l’année, face à un hiver rigoureux, le peuple crie famine. La colère gronde dans les villes comme

du Clergé et 11 nobles qui soutenaient les idées du TE. Parmi le 3 députés ecclésiastiques : Sieyès. Le 6 mai 1789 : lendemain de l’ouverture des EG. Il faut vérifier les pouvoirs des députés, s’ils ont bien été élus correctement etc… Or, le TE refuse et veut une vérification non pas par ordre mais généralement : ils veulent vérifier tous les ordres ensemble et pas par ordre. Ils rejettent les fondements de la Monarchie Absolue, ils veulent une Assemblée unique. 10 et 12 Juin 1789 : de façon autoritaire

Problématique : Quel rôle a joué Merlin de Douai durant la révolution française ? I) Merlin de Douai le législateur et L’homme d’Etat Le 4 avril 1789, Merlin est élu député du Tiers état de Douai. Il joue à la Constituante un rôle actif, participant à la mise en place du nouveau cadre juridique et législatif, surtout comme membre du comité féodal, créé le 12 août, dont il est la cheville ouvrière et le rapporteur. Le 8 février 1790, il présente un long rapport, dans lequel il appelle les députés à faire